PASSAGE CDD SAISONNIER VERS CDD CLASSIQUE

Bonjour

Sortie de salarié, paiement des congés, et surtout respect d’un délai de carence avant le réembauchage en CDD accroissement 🤐

Bonjour,  Dans votre cas, un contrat pour surcroît d'activité ne peut pas succéder à un contrat saisonnier sans respecter un délai de carence, car il ne constitue pas un motif le permettant. En passant outre cette interdiction, vous prenez le risque de voir le contrat de votre salarié requalifié en CDI.

Merci pour votre retour,

Je fais le point avec mon client.

Bonjour,

Si le poste n’est pas le même vous n’êtes pas obligé de respecter un délai de carence entre les deux contrats, il y a aussi des cas où il n’y a pas de délai de carence

Cordialement

Bonjour Jocelyne,

Dans mon cas, c’est une entreprise CCN paysagiste, ce salarié a déjà eu 14 mois de contrat saisonnier, l’entreprise souhaite lui faire un nouveau contrat en CDD classique de 6 mois mais c’est sur le même motif motif” surcroit activité”…..

Bonjour Sandra,

Un contrat saisonnier ne peut pas être conclu pour un surcroit d’activité mais en raison de la saison.

Ainsi, le fait que l'entreprise emploie chaque année un salarié pour occuper le même poste, pendant toute la période d'activité de l'entreprise, même si celle-ci est discontinue, indique que l'emploi occupé est lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Il n'est donc pas un emploi temporaire justifiant le recours au contrat à durée déterminée.

Par conséquent un CDD pour surcroit d’activité est un CDD différent, d’ailleurs dans le texte copié ci-dessus il est bien indiqué pas de le délai de carence emplois saisonnier.

Bonne journée

Donc si je comprend bien, soit l’entreprise lui fait un contrat CDI ou un nouveau CDD saisonnier, mais pas de CDD classique, c’est ça?

Non étant donné qu’il a eu un contrat saisonnier vous pouvez faire un CDD normal sans respecter de délai de carence

Ah ok!!! mais du coup, dois-je procéder à une sortie du salarié ou passer par le changement administratif?

Je vais suivre vos conseils Jocelyne.

Merci et belles fêtes de fin d’année.

Pas de quoi

Bonnes fêtes Sandra