Plafond SS /versement d'IJ Prev

Oui mais quand vous versez les IJ Prev avec décalage (donc ne se rapportant pas au mois de versement mais au mois précédent), il n’y a pas de régularisation du plafond du mois dernier. N’y aurait-il pas alors une régularisation à faire ne fin d’année ?

Je pense qu’il faudrait que les juristes de Silae nous expliquent pourquoi ce choix. Je comprends votre interrogation en tout cas

D’autant que sur un autre dossier, silae calcule un plafond plein de 3864 euros (2024) alors que les IJ Prévoyance sans décalage ne couvrent pas tout le mois. Donc je n’y comprends lus rien Je pense comme vous qu’une clarification des juristes s’imposent.

Merci pour vos réponses en tout cas. 

Bonjour, 
Avez vous eu un retour de silae à ce sujet ? 
nous avons le même problème des IJ PREV qui sont versées en décalage et qui viennent remplacer le maintien de salaire, notre PMSS n’est pas régularisé … 

Bonjour,

Désolée pour mon retour tardif. Non pas de nouvelles de silae sur ce point.

Bonjour,

J’ai eu un retour de silae concernant le montant du plafond en cas de reversement d’IJ prévoyance et ce n’est pas très rassurant :

“Effectivement normalement le profil IJPREV ne doit pas entrainer un rétablissement du PMSS en cas d'absence complète. Une analyse est en cours concernant cette problématique, je rattache votre ticket à celle-ci et nous reviendrons vers vous quand elle sera terminée”.

“ Il s'agit d'une demande identifiée et en cours d'analyse auprès de notre Service Produits concernant les profils IJPREV 
 Nous revenons vers vous dès que possible.
 Dans l'attente, nous vous invitons à appliquer la solution de contournement suivante : Forcer le PMSS dans les éléments calculés”.

Ce qui signifie que mon plafond 2024, pour une personne qui a été absente toute l’année et dont je retraitais les IJ Prev avec décalage, est faux si je m’en tiens à l’interprétation des juristes de silae (qui me laisse un peu perplexe car je ne suis pas certaine qu’ils fassent une bonne lecture du BOSS mais je n’en suis pas certaine… Cela mériterait un rescrit mais j’ai un peu peur d’attirer leur attention sur mon dossier...).

Effectivement je vous confirme que de notre côté nous avons eu un redressement URSSAF sur le plafond erroné…il serait bien qu’il trouve une solution pour nous éviter de calculer le plafond manuellement ... 
Merci pour votre retour :)

Serait-il possible quand vous aurez un peu de temps de partager votre exemple et l’analyse des URSSAF. Ont-elles la même interprétation que silae (retraitement IJ prev avec décalage : plafond à 0 ?). Merci !

dans notre cas la société a une prévoyance qui indemnise comme le maintien de salaire employeur donc la société a fait le choix de ne pas avancer le maintien de salaire et reverse les IJPREV quand elle les reçoit. 

De ce fait on se retrouve avec un plafond proratisé quand il y a l’absence et non régularisé quand on verse les IJPREV sur un mois différent ….

l’URSSAF nous a retoqué notre plafond qui a été proratisé à tort. 

Bonjour, avez vous eu un retour de silae sur cette problématique ?

Je vous remercie

Bonne journée,

Bonjour, Nous sommes en train de remonter le cas à SILAE qui nous indique ceci : 

Nous ne validons pas ce point mais aurions besoin d’un appui si vous pouviez leur transmettre une copie du PV de redressement ? Merci d’avance

dans notre cas la société a une prévoyance qui indemnise comme le maintien de salaire employeur donc la société a fait le choix de ne pas avancer le maintien de salaire et reverse les IJPREV quand elle les reçoit. 

De ce fait on se retrouve avec un plafond proratisé quand il y a l’absence et non régularisé quand on verse les IJPREV sur un mois différent ….

l’URSSAF nous a retoqué notre plafond qui a été proratisé à tort. 

 

Bonjour, Nous sommes en train de remonter le cas à SILAE qui nous indique ceci : 

Nous ne validons pas ce point mais aurions besoin d’un appui si vous pouviez leur transmettre une copie du PV de redressement ? Merci d’avance

 

Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous. Me confirmez-vous qu’il ne faut pas proratiser le plafond ? Le plus simple dans ce cas ne serait-il pas de mettre toutes les IJprev dans le profil sans décalage ?

Merci d’avance.

Bonjour,

J’utilise toujours le profil IJ PREV car le calcul du plafond est identique avec IJ PREV.SD.

De toute façon les plafonds sont faux (si on applique le BOSS) puisque si la prévoyance n’a pas versé des IJ sur un mois, Silae mettra un plafond à 0.

Pour rappel, quand on touche le plafond dans “éléments calculés”, ce n’est pas le plafond modifié qui part en DSN ; A moins que Silae ait changé cela.

Bonjour , 

Vous avez eu un retour , j’ai le même cas qui se présente 

Bonjour, 

dans un dossier sur deux salariés différents dans le même cas c’est à dire maladie sans maintien et reversement avec décalage profil IJPREV

1 fois le PMSS est proratisé 

1 fois le PMSS est complet

je ne comprends pas la logique de SILAE…

Quelqu’un peut me dire ce qui est juste ?

sur 02/2026, Silae a proratisé le plafond peut être du au fait que j’ai modifié les heures d’absence mais c’est incompréhensible. J’ai utilisé IJPREV2.

Sur 01/2026, j’avais un plafond de 4005 et je n’ai pas modifié  les heures d’absences ; le salarié était en AT tout le mois. J’avais aussi mis le maintien à zéro.

​@Anthony Petit Bonjour, est ce que vous pouvez nous aider sur ce sujet ?

Bonjour,

Pour impacter le plafonds, il me semble qu’il faut utiliser le profil IJPREV.SD sur le mois concerné ( 01/02 au 12/02) et pour janvier,il faudrait utiliser le profil IJPREV et forcer le plafonds.

Bonjour,

Pour moi effectivement si on force la PMSS le 30° qui part en dsn est erroné.

J’ai la même problématique que beaucoup de monde, le profil que j’utilise ne donne pas toujours la même résultat. Pourtant le BOSS parait être clair et ne distingue pas versement en décalage ou pas.

“ Prise en compte des absences

a. Les absences donnant lieu à réduction du plafond

850

En cas d’absence, le plafond n’est pas réduit pour ce motif si cette absence est partiellement ou totalement rémunérée par l’employeur, sous forme de versement visant au maintien de salaire (par exemple, une période de congés rémunérés ou donnant lieu au versement d'une indemnité de congés payés) et soumis à cotisations au sens de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale.

860

Sont assimilées à une absence rémunérée par l’employeur :

- le versement par un organisme complémentaire d’une indemnité journalière soumise à cotisations sociales ;

- le maintien d'un avantage en nature par l'employeur ;

- la monétisation au cours d’un mois, acceptée par l’employeur, d’une partie ou de la totalité d’un compte épargne temps (CET), concomitante avec la suspension du contrat de travail.

L'absence avec maintien d’un avantage en nature par l’employeur est assimilée à une absence rémunérée par l’employeur. Le plafond ne peut donc pas être réduit. Cette disposition entre en vigueur le 1er avril 2021 mais il sera tenu compte de l’évolution nécessaire des logiciels de paye pour les contrôles effectués au titre de l’année 2021.

870

En revanche, lorsqu’une absence ne donne pas lieu à un maintien de la rémunération par l’employeur, le plafond de la sécurité sociale est réduit à due proportion de cette période d’absence”