Bonjour,
Je m’interroge sur la justesse du plafond de sécurité sociale calculé par silae en cas d’absence maladie non maintenue avec versement d’indemnité journalière de prévoyance soumise en tout ou partie.
Silae part du principe que les IJ prévoyance versées avec décalage n’entrent pas en ligne de compte dans le calcul du plafond. Si bien qu’il y a le profil IJPREV et IJPREVSD. Pour ce dernier nous devons renseigner les dates des IJ Prev pour le calcul du plafond et donc sa proratisation si elles ne couvrent pas tout le mois.
J’ai écrit à Silae sur ce point il y a une quinzaine de jours pour 2 de mes dossiers pour lesquels j’utilise les mêmes profils et les résultats sont totalement différents. Je n’ai pas eu de réponse...
Lorsque je me lis les dispositions du BOSS, je pense que le plafond ne devrait pas être proratisé (que les IJ soient versées ou on avec décalage). En effet le BOSS dispose que :
“En cas d’absence, le plafond n’est pas réduit pour ce motif si cette absence est partiellement ou totalement rémunérée par l’employeur, sous forme de versement visant au maintien de salaire (par exemple, une période de congés rémunérés ou donnant lieu au versement d'une indemnité de congés payés) et soumis à cotisations au sens de l’article L. 242-1 du code de la sécurité sociale.
Sont assimilées à une absence rémunérée par l’employeur :
- le versement par un organisme complémentaire d’une indemnité journalière soumise à cotisations sociales”
J’aurais aimé à voir votre avis. Merci beaucoup
Laurence Gaubout
