Bonjour,
Dans le cadre de l’évaluation forfaitaire de la prime d’impatriation de 30%, le net imposable déclaré par le salarié impatrié, ne peut être inférieur au net d’un salarié ayant les mêmes fonctions au sein de l’entreprise.
De ce fait, l’exonération de 30% est amenée à être plafonnée, dans le cas ou le salaire de référence minimal est inférieur au 70% du salaire de l’impatrié.
Or le logiciel calcule l’exonération de 30% du net imposable, sans notion de plafonnement par rapport à un net “minimal”. En DSN, le montant de l’exonération, le net imposable et le PAS sont donc potentiellement erroné, par rapport au calcul réel à effectuer.
Or le profil “IMPATRIES” est figé, sans possibilité de modification (30% du net imposable).
Sauriez-vous comment modifier le calcul de ces éléments?
Par avance merci.
Cordialement
Géraldine AUDUBERT