PROCEDURE DE SORTIE DE LA DSN

Je vous remercie pour votre retour. Malheureusement, notre cabinet n’a pas accès à la DSN "régime agricole" via Net-entreprises. La MSA nous a indiqué que la demande de sortie devait être effectuée par le biais de la DSN.

Ok, Alors lors de votre prochaine DSN à néant, avant envoi, faites un clic droit pour modifier la DSN, puis ajouter une ligne après le code 

Puis écrire le segment S21.G00.11.024 avec pour code “01”.

Vous aurez une anomalie Silaé non bloquante. Vous pourriez alors envoyé la DSN avec l’anomalie sans problème.

Bonjour ​@Lolo974 , J'ai effectivement ajouté le segment S21.G00.11.024 avec le code « 01 », cependant, il y a une anomalie bloquante.

Dans la fiche société j’ai bien coché “ inactif pour DADS”- j’ai toujours l’anomalie et j’ai aussi vérifier que rubrique - S20.G00.05.002 soit renseignée avec la valeur  « 02 - déclaration normale sans individu ». 

Bonjour ​@NVA 

Prevenez la MSA que ce segment est bloquant est DSN.

Cordialement

Bonjour ​@NVA 

Pour ma part, je fais le nécessaire sur Net Entreprises dans le module DSN Régime Agricole : 

Bien cordialement

Bonjour ​@Lolo974, 

je m’apprête à faire une sortie de la DSN via Net Entreprises.

L’entreprise n’a plus de salarié depuis février 2025.

Cependant j’ai un doute sur la date d’effet à renseigner.

La DSN de septembre a bien été déposée au 15/10/25.

Puis-je mettre une date d’effet au 01/10/2025 ? Ou a postériori de la date de la dernière DSN déposée ? (Soit à compter du 16/10/2025).

Merci pour votre aide.

Bonjour,

J'ai pris connaissance des nouvelles modalités prévues dans la norme DSN P27V01 applicables à compter de janvier 2027 concernant la déclaration de sortie du dispositif DSN via la rubrique S21.G00.11.024 "Demande de sortie de la DSN". Cette évolution remplacera notamment le bouton « Sortie de la DSN » actuellement disponible sur Net-entreprises.

​@Anthony Petit  Pouvez-vous me confirmer si cette évolution fait partie de votre feuille de route et si une intégration est prévue dans votre logiciel pour l'échéance de janvier 2027 ?

Plus précisément, avez-vous déjà identifié :

• les modalités de paramétrage de la rubrique S21.G00.11.024 ;
• les conditions de génération d'une DSN sans individu de type 02 ou 05 permettant de déclarer cette sortie ;
• les éventuels impacts sur les procédures de clôture d'établissement ou de suspension d'activité saisonnière ;
• le calendrier prévisionnel de mise à disposition de cette fonctionnalité.

Cette information nous permettra d'anticiper l'accompagnement de nos clients concernés par la cessation temporaire ou définitive de leur obligation déclarative en DSN.

Je vous remercie par avance pour votre retour.

Bien cordialement,

Bonjour,

Cette évolution faisant partie de la norme P27, fera partie d’une évolution à ce moment là.

Je n’ai pas encore d’informations précises sur le sujet, mais celui ci sera traité.