PROCEDURE DE SORTIE DE LA DSN

Je vous remercie pour votre retour. Malheureusement, notre cabinet n’a pas accès à la DSN "régime agricole" via Net-entreprises. La MSA nous a indiqué que la demande de sortie devait être effectuée par le biais de la DSN.

Ok, Alors lors de votre prochaine DSN à néant, avant envoi, faites un clic droit pour modifier la DSN, puis ajouter une ligne après le code 

Puis écrire le segment S21.G00.11.024 avec pour code “01”.

Vous aurez une anomalie Silaé non bloquante. Vous pourriez alors envoyé la DSN avec l’anomalie sans problème.

Bonjour ​@Lolo974 , J'ai effectivement ajouté le segment S21.G00.11.024 avec le code « 01 », cependant, il y a une anomalie bloquante.

Dans la fiche société j’ai bien coché “ inactif pour DADS”- j’ai toujours l’anomalie et j’ai aussi vérifier que rubrique - S20.G00.05.002 soit renseignée avec la valeur  « 02 - déclaration normale sans individu ». 

Bonjour ​@NVA 

Prevenez la MSA que ce segment est bloquant est DSN.

Cordialement

Bonjour ​@NVA 

Pour ma part, je fais le nécessaire sur Net Entreprises dans le module DSN Régime Agricole : 

Bien cordialement

Bonjour ​@Lolo974, 

je m’apprête à faire une sortie de la DSN via Net Entreprises.

L’entreprise n’a plus de salarié depuis février 2025.

Cependant j’ai un doute sur la date d’effet à renseigner.

La DSN de septembre a bien été déposée au 15/10/25.

Puis-je mettre une date d’effet au 01/10/2025 ? Ou a postériori de la date de la dernière DSN déposée ? (Soit à compter du 16/10/2025).

Merci pour votre aide.