Bonjour,
est il possible de produire des nouveaux bulletins mais sur des années précédentes (de 2020 à 2023) ? Quels sont les impacts à prendre en compte ?
Merci pour votre retour.
Répondu
Production de bulletins de 2020 à 2023
- Explorateur
Meilleure réponse par Anthony Petit
Bonjour,
Donc si c’est une création de dossier, il n’y aura pas de problèmes pour faire des bulletins.
Pour ce qui est des cotisations, les taux sont historisés et ils devraient donc se déclencher sur les taux de 2020 à 2023.
Ensuite côté déclaratif, les périodes étant dépassées depuis plus d’un an, les DSN ne partiront surement pas.
A voir avec les caisses comment gérer cela.
+5- Community Manager
Bonjour,
Sur un dossier existant, ce ne sera pas possible, cela pourrait avoir un impact sur la vie du dossier en cours, puis une fois passé 2023, il sera compliqué de revenir sur 2026...
- Explorateur
C’est un dossier non existant, et c’est l’avocate qui nous demande des fiches de paies. Sachant que la société a été radiée au 13.12.2023
je me pose aussi la question des cotisations aux différents organismes retraite, sécu ...
+5- Community Manager
- Réponse
Bonjour,
Donc si c’est une création de dossier, il n’y aura pas de problèmes pour faire des bulletins.
Pour ce qui est des cotisations, les taux sont historisés et ils devraient donc se déclencher sur les taux de 2020 à 2023.
Ensuite côté déclaratif, les périodes étant dépassées depuis plus d’un an, les DSN ne partiront surement pas.
A voir avec les caisses comment gérer cela.
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