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Réponse

Question relative au paiement trimestriel des cotisations – fin de dossier au 31/05/2025


Bonjour,

Nous avons un dossier qui s’arrête au 31/05/2025, et je me permets de vous poser une question concernant les charges en paiement trimestriel.

Dans ce cas, doit-on effectuer un bloc de paiement sur la dernière DSN de mai pour les cotisations trimestrielles, ou bien faut-il attendre la DSN de juin pour procéder au paiement ?

Merci d’avance pour votre retour,

Meilleure réponse par MSC SOCIAL1

Bonjour, il faut continuer à faire la DSN au moins jusqu’à la fin du 3eme trimestre, et surtout que l’Urssaf vous dise quand arrêter ensuite de faire des DSN à néant. j’ai fait la bêtise l’année dernière d’arrêter de faire des DSN car la société s’arrêtait au 24/07/2024, l’Urssaf m’a contacté car il ne comprenait pas pourquoi plus de DSN et surtout la prévoyance a envoyé quelques mois après un courrier du non paiement du mois de juillet 2024...avec des pénalités….en effet le dossier de fermeture d’une entreprise prend du temps et pensez aussi à la TA libératoire….pas facile de prendre la bonne décision. continuer à faire la DSN même ensuite à néant.

7 commentaires

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  • Ambassadeur
  • June 11, 2025

Bonjour, 

 

Vous pouvez attendre la fin du trimestre. 

 


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • Réponse
  • June 11, 2025

Bonjour, il faut continuer à faire la DSN au moins jusqu’à la fin du 3eme trimestre, et surtout que l’Urssaf vous dise quand arrêter ensuite de faire des DSN à néant. j’ai fait la bêtise l’année dernière d’arrêter de faire des DSN car la société s’arrêtait au 24/07/2024, l’Urssaf m’a contacté car il ne comprenait pas pourquoi plus de DSN et surtout la prévoyance a envoyé quelques mois après un courrier du non paiement du mois de juillet 2024...avec des pénalités….en effet le dossier de fermeture d’une entreprise prend du temps et pensez aussi à la TA libératoire….pas facile de prendre la bonne décision. continuer à faire la DSN même ensuite à néant.


  • Connaisseur
  • June 11, 2025

Bonjour,

 

Moi par principe j’attends le mois d’avril suivant pour paiement du libatoire de la TA sauf la société est radié bien évidemment :)


  • Auteur
  • Connaisseur
  • June 12, 2025

Bonjour, il faut continuer à faire la DSN au moins jusqu’à la fin du 3eme trimestre, et surtout que l’Urssaf vous dise quand arrêter ensuite de faire des DSN à néant. j’ai fait la bêtise l’année dernière d’arrêter de faire des DSN car la société s’arrêtait au 24/07/2024, l’Urssaf m’a contacté car il ne comprenait pas pourquoi plus de DSN et surtout la prévoyance a envoyé quelques mois après un courrier du non paiement du mois de juillet 2024...avec des pénalités….en effet le dossier de fermeture d’une entreprise prend du temps et pensez aussi à la TA libératoire….pas facile de prendre la bonne décision. continuer à faire la DSN même ensuite à néant.

Bonjour,

Merci pour votre retour.

Je vais donc attendre la DSN de juin pour clôturer le trimestre, sans oublier de déclarer et de régler le solde de TA libératoire 2025.

Concernant la fiche société, pourriez-vous m’indiquer à quel moment il convient de renseigner la date de cessation d’activité, s’il vous plaît ? La fin d’activité est au 31/05/2025, dois-je l’indiquer dès maintenant ?

Merci d’avance. 

 


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  • Ambassadeur
  • June 12, 2025

Bonjour, 

Vous pouvez je pense dés à présent la renseigner. 

 


  • Auteur
  • Connaisseur
  • June 12, 2025

Bonjour, 

Vous pouvez je pense dés à présent la renseigner. 

 

Merci,
Je vais renseigner la date de cessation ainsi que procéder à la déclaration du solde de TA 2025.


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@JONG YANG 

Bonjour, 

Cessation d’activité en cours de trimestre, voici mon tuto

> Indication date de cessation dans fiche société + faire cessation solde TA et DOETH

Plus d’explications sur le process : Déclarer une cessation d'activité – My Silae ou encore Déménagement ou cessation d’activité

>Dans la DSN, insérer des blocs de paiements et remplir les champs code d’affectation, période d’affectation, montant à prélevé (si hésitation, voir mois précédents)

>Contrôle que les cotisations de l’année soient payées, moi je fais clic droit sur bulle cotisations et contrôle DSN et là je contrôle que mes cotisations soient Ok avec les DSN et que les montants DSN coïncident avec les paiements. 

>Enfin, je radie mon compte employeur Urssaf (je fais le lien avec le service juridique pour formalités guichet unique ou encore INPI si formalité est OK)

>Je fais mes sauvegardes nécessaires (éditions, OD...)

>Dès réception notification radiation urssaf, je fais un petit écris pour chaque organisme afin de bien radier

Attention, si cessation avec fermeture de la société : pas de portabilité donc s’assurer de bien informer le salarié qu’il doit s’assurer ailleurs

>Je n’oublie pas au 31/12 mes cotisations conventionnelles annuelles (bon 2026, ce sera l’urssaf mais là j’écris pour 2025) + liquidation taxe salaires éventuellement et pour 2026, de désigner l’école taxe libératoire et c’est finito !

Si ça peut aider ou être compléter...avec plaisir

Cécile