Le calcul de la RAG sur Silae pour les salariés de l’expertise comptable ne fonctionne pas bien, celle-ci prend en compte la prime d’ancienneté à tort et pour les forfaits jours ne prend pas en compte la majoration conventionnelle.
Ci-dessous la confirmation par l’IFEC pour la prime d’ancienneté:
Comme précisé lors de notre échange, les minima conventionnels constituent un salaire brut qui n’intègre pas la prime d’ancienneté. Cette dernière, conformément aux dispositions conventionnelles, vient s’ajouter à ce salaire minimum (art. 5.1.1.1 de la CCN). Elle ne doit donc pas être prise en compte pour vérifier le respect des minima conventionnels.
La Commission d’interprétation de la Branche a par ailleurs rendu un avis en ce sens le 30 juin 2008, précisant que le respect du minimum conventionnel annuel est déterminé hors prime d’ancienneté.
A toutes fins utiles, la Cour de cassation retient la même position (Cass.soc 17-7-1991 n° 88-44.112 ; 20-10-1993 n° 90- 42.037).
