Rappel de salaire sur décision de justice pour un salarié sorti en 2015, avant la reprise du dossier dans SILAE

Bonjour à tous,

Je dois établir un bulletin complémentaire suite à un arrêt de cour d’appel (avril 2026) concernant un salarié licencié en juillet 2015, et je bloque sur la mise en œuvre dans SILAE.

Le contexte :

• Salarié non cadre, sorti le 30/07/2015.
• Le dossier n’est géré dans SILAE que depuis 2023. Avant, la paie était faite sous QUADRA, logiciel que nous n’avons plus. Le salarié n’existe donc pas dans SILAE, et nous n’avons aucun historique 2015 dans le logiciel.
• Nous disposons uniquement des bulletins papier/PDF de l’époque (dont le bulletin de sortie de juillet 2015, avec tous les taux appliqués).
• L’entreprise semble cotiser à une caisse de congés payés (ligne de cotisation caisse CP sur les bulletins 2015).

Les sommes à passer en paie :

• Solde d’indemnité compensatrice de préavis : 371,86 € brut
• Congés payés afférents : 37,18 € brut

Les autres sommes de l’arrêt (dommages-intérêts, article 700, intérêts) sont réglées hors bulletin.

La règle applicable : s’agissant d’un rappel ordonné par décision de justice, les cotisations doivent être calculées avec les taux, l’assiette et le plafond en vigueur lors de la période d’emploi concernée (art. R. 242-1 CSS, circulaire du 19/12/2017), donc ceux de 2015, et non ceux de 2026.

Mes questions :

1. Quelle est la procédure recommandée pour créer dans SILAE un salarié sorti en 2015, uniquement pour lui faire ce bulletin de rappel ?
2. Comment appliquer les taux 2015 sur un bulletin établi en 2026 ? Faut-il forcer manuellement chaque taux, ajouter les cotisations qui n’existent plus aujourd’hui (AGFF, part salariale chômage, CSG à 5,10 %…) et supprimer celles qui n’existaient pas ? Existe-t-il une fonctionnalité « rappel sur période antérieure » adaptée à ce cas ?
3. Côté DSN, comment SILAE gère-t-il la période de rattachement 2015 (bases assujetties URSSAF, retraite complémentaire pour l’attribution des points sur 2015, caisse CP) ?
4. Faut-il recalculer la réduction générale (Fillon) 2015 ? Si oui, comment la régulariser dans SILAE sans le cumul annuel 2015 ?
5. Pour le prélèvement à la source, quel taux appliquer pour un salarié sorti avant 2019, dont nous n’avons jamais reçu de taux personnalisé ? Le taux non personnalisé (grille) ?

Si certains d’entre vous ont déjà traité ce cas (rappel prud’homal sur une période antérieure à la reprise du dossier dans SILAE), je suis preneuse de votre retour d’expérience ou de la procédure suivie.

Merci d’avance !