Redistribution CARCO 2024

Bonjour, je vous conseille fortement de faire un ticket à Silaé, avec le texte justifiant de cette redistribution par l’organisme CARCO qui est  la caisse de retraite complémentaire des clercs et employés des huissiers de justice. il faut une preuve pour faire une modification du paramétrage spécifique comme le mail reçu, si il le faut naturellement. je n’ai pas cette CCN. vous avez vu une MAJ dans l’onglet info CCN?

Bonjour,

Nous avons interrogé ce jour la CARCO sur la rétribution de cette cotisation , vous trouverez ci-dessous en bleu les réponses à os question de la CARCO  : 

Cependant vos consignes soulèvent quelques questions :
 
•    Que faire si des salariés ont quitté l’étude à ce jour ? La redistribution doit être effectuée également auprès des personnes sorties (RIB qui était utilisé pour le versement des payes)
•    Le montant à verser est -il brut ou net ? La redistribution des 2,10 % au salarié ne constitue pas un revenu au sens fiscal ou social. Elle n'est donc pas soumise à cotisations sociales ni à l’impôt, car il s'agit d’un remboursement de trop-perçu sur cotisations. > Montant net
•    Devons-nous faire apparaitre le montant dans la DSN ? aucun impact en DSN
•    Sur la somme à reverser devons-nous déduire la part patronale à hauteur de 0.76% ? oui

En espérant que cela pourra vous aider 🤞

Merci pour l’info, le conseil : faire une demande d’assistance pour la MAJ de cette CCN par rapport à la CARCO, sachant qu’en général Silaé a les informations pour faire les MAJ, mais vous pouvez devancer en mettant tous les documents nécessaires justifiants de la MAJ, à mon niveau malheureusement je ne pourrais rien faire, juste vous aider pour la suite,

surement faire un BS post emploi pour les salariés sortis.

Bonjour, 

Dans le courrier que nous avons reçu, ils n’indiquent pas qu’on doit reverser les 2.10 % mais une quote part d’un montant de 218.49 € que la société a bien perçue.

Il est bien précisé que cette somme est à reverser aux salariés, ils n’indiquent pas que la société doit déduire la part patronale.

Dans notre cas, les salariés ont cotisés pour l’année 2024, pour un montant total de 1338.14 €, il n’y a seulement que 218.49 € à reverser aux salariés.

Je suis surprise que nous devions déduire la part patronale sur cette somme.

“un montant de 218.49€ a été calculé sur la base de la quote-part correspondant au pourcentage des cotisations mensuelles comptabilisées au titre de l’année 2024.”

“A réception de cette somme de notre part, il vous appartient de procéder à la répartition de cette somme entre les salariés concernés, au prorata temporis de leur présence sur l’exercice 2024, et en fonction de leur contribution salariale (2,10 %).”

Bonjour, 

Pouvez vous m’indiquer quelle rubrique vous avez utilisé pour reverser l’excédent ?

Vous avez utilisé une rubrique de cotisations ou directement dans le net ?

Merci

Bonjour,

J’ai créé un organisme fictif avec la cotisation GR110 (attention : pour le reversement, mettre le montant en -)