Bonjour,
j’ai une société en redressement judiciaire depuis plusieurs mois.
Chaque mois, mon client recevait des relances par les impôts et après de nombreux échanges, nous avons compris que le mandataire déclarait et payait le PAS sur les CP pris en charge par l’AGS et nous déclarions aussi le PAS sur la DSN. cette double déclaration faisait que les impôts attendait un paiement sur les montants de la DSN. Il nous a été donc demandé de supprimer toutes les DSN et de ne plus envoyer la DSN de cette fraction.
Or, aujourd’hui, j’ai l’URSSAF qui se réveille et me dit qu’ils n’ont aucune cotisation déclarée sur le passif (CP pris en charge par l’AGS). Ils veulent un DSN.
est ce que quelqu’un a déja et dans cette situation?
Peux ton faire une DSN sans rien déclarer à la DGFIP?
Merci par avance
