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Question

Redressement judiciare et paramétrage DSN/ICP/Frantionnement

Expert
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Bonjour,

 

Nous avons un client en redressement judiciaire depuis le 14.09.2026 (secteur Bâtiment). Je suis en train de paramétrer selon la fiche de Silae.

Cependant, j’ai quelques questions :

1/ Organismes : j’ai dubliqué les organismes mais je ne sais pas comment faire pour la Retraite, Prévoyance et le franctionnement (grisé, est-ce normal) ?

2/ DSN : le premier mois j’envoie 2 DSN : du 01 au 13/09 et du 14/09 au 30.09. Le mois d’après selon la fiche, je dois supprimer le fractionnement mais je ne comprends pas quoi faire avec les organismes qui sont créés pour un établissement d’origine. Il faut envoyer les DSN néant ? Quel fractionnement choisir pour l’URSSAF ½ et 2/2 ou 1/9 et 9/9 ?

 

3/ Congés et AGS: le client a une dette, l’AGS prendra en charge le paiement des congés pour la période du 01.11.2024 au 13.09.2026. Que dois je faire concrètement ? Établir des bulletins post-emploi sur le mois de septembre en isolant des congés pris mais non payés ? Je ne comprends pas trop la principe et comment je dois calculer des indemnités? Ou il faut faire sur le mois d’octobre?

4/ Sorti du salarié au 30.09.2026 : en plus je sortir un salarié au 30.09.2026. Comment faire pour des congés ?

 

Je remercie par avance pour tout renseignement sur ce sujet

3 commentaires

Explorateur
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  • Sylvie LATARDExplorateur
  • Explorateur
  • September 18, 2026

Bonjour,

Pour répondre partiellement à vos questions : 

1- pour un RJ, je duplique uniquement l’Urssaf. Il n’y a pas besoin de dupliquer les autres organismes. En revanche, pour que les cotisations soient bien ventilées entre avant RJ/après RJ, il faut créer un nouvel établissement RJ + créer un nouvel emploi à chaque salarié à la date du RJ et l’affecter à ce nouvel établissement.

2- Pour moi, le numéro de fractionnement entre vos deux établissements Urssaf n’est pas nécessaire pour l’envoi de vos DSN avant/après RJ. Par contre, le mandataire peut vous demander d’appliquer un fractionnement si lui-même envoie des DSN.

Pour vos questions concernant les CP, désolée, je n’ai pas la réponse car un mandataire ne m’a jamais demandé de faire de bulletin à part pour cela.

 

Expert
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  • Liza GUERRAExpert
  • Auteur
  • Expert
  • September 18, 2026

Bonjour,

Pour répondre partiellement à vos questions : 

1- pour un RJ, je duplique uniquement l’Urssaf. Il n’y a pas besoin de dupliquer les autres organismes. En revanche, pour que les cotisations soient bien ventilées entre avant RJ/après RJ, il faut créer un nouvel établissement RJ + créer un nouvel emploi à chaque salarié à la date du RJ et l’affecter à ce nouvel établissement.

2- Pour moi, le numéro de fractionnement entre vos deux établissements Urssaf n’est pas nécessaire pour l’envoi de vos DSN avant/après RJ. Par contre, le mandataire peut vous demander d’appliquer un fractionnement si lui-même envoie des DSN.

Pour vos questions concernant les CP, désolée, je n’ai pas la réponse car un mandataire ne m’a jamais demandé de faire de bulletin à part pour cela.

 

Merci pour vos réponses

Dans la base de connaissance il est mentionné qu’il faut bien appliquer le fractionnement surtout pour la DSN.

Pour les organismes : est ce que dans le tableau des charges vous avez une distinction entre établissement d’origine et établissement RG? 

Explorateur
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  • Sylvie LATARDExplorateur
  • Explorateur
  • September 18, 2026

Pour le tableau des charges, il faut aller sur les filtres et sélectionner tous les établissement. Comme, les deux établissements s’affichent séparément. 

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