Skip to main content
Question

Régul des salaires deja versé 2024-2025


Bonjour à tous,

Je rencontre actuellement un cas un peu délicat et j’aurais besoin de vos retours.

Un employeur dans la boulangerie souhaite annuler des salaires versés en 2024 et 2025.
Selon ses déclarations, à l’époque il était associé avec une autre personne, et cet associé  ( qui gère la boulangerie sur place ) aurait procédé à l’établissement de bulletins de salaire au profit d’un proche, sans en informer le président de la société.

L’employeur considère aujourd’hui que ces salaires n’auraient pas dû être versés et souhaite donc les annuler rétroactivement.

Ma question est la suivante :

  • Est-il possible d’annuler ces salaires via des blocs de régularisation dans Silae / DSN ?

  • Si oui, quelle est la méthode à privilégier (annulation de bulletins, blocs de régul négatifs, autre traitement) et quelles précautions juridiques/sociales faut-il prendre ?

Merci d’avance pour vos retours et vos expériences sur ce type de situation.

Bonne journée à tous.