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REGUL DSN 2023


Bonjour,

Suite à la reprise d’un dossier, nous avons constaté qu’il y avait un oubli concernant 2 salariés sur plusieurs périodes.

Explication :

En 2023, la société disposait d’un SIRET se terminant par 00013.

En juin, un transfert a été effectué vers le SIRET 00028.

Mon collègue a basculé un seul salarié sur le nouveau SIRET, tandis que les deux autres sont restés sans établissement, toujours rattachés au 00013.

Par conséquent, les DSN n’étaient pas transmises et le compte URSSAF lié au 00013 a été radié.

Les charges générées ne correspondaient donc pas à nos DSN. Cette anomalie n’a été détectée qu’en janvier 2025 par la comptabilité.

Après contact avec l’URSSAF, il m’a été indiqué de renvoyer une DSN, qui pourrait être intégrée même en cas de rejet. J’ai donc procédé à une régularisation via une DSN en date de 05/2025.

À ce jour, le compte URSSAF n’est toujours pas à jour. J’ai envoyé un mail, resté sans réponse. Lors de mon dernier échange, on m’a indiqué qu’il fallait intégrer les salariés sur le SIRET 00028, ce qui est impossible. L’URSSAF me parle désormais d’un « blocage de changement ».

👉 Avez-vous déjà été confronté à ce type de problème ?

Je vous remercie par avance pour votre retour.