Bonjour,

J’ai reçu un courrier (ci-dessous) pour corriger une anomalie de DSN sur l’ensemble des périodes de l’année 2023.

J’ai vérifié le paramétrage en 2024 et j’ai renvoyé les dsn de régularisation pour l’année 2023 mais visiblement cette régularisation n’a pas fonctionné Est-ce que vous avez eu ce problème et comment régulariser l’année précédente ?  Merci

 Objet : exonération JEI/JEU - incohérence DI-DA Madame, Monsieur, Suite à la transmission des déclarations sociales nominatives (DSN) sur l’ensemble des périodes de 2023, nous avons constaté un écart au niveau des montants déclarés au titre de "l’exonération Jeune entreprise Innovante ou Jeune Entreprise Universitaire (JEI/JEU)" entre les données agrégées et individuelles. Or à ce jour, et malgré notre demande, vous n’avez pas encore régularisé votre situation.

Pour corriger cette anomalie, nous vous conseillons de vérifier les deux rubriques suivantes de votre DSN aussi bien sur la base plafonnée que sur la base déplafonnée :

Bloc Cotisation individuelle Bloc Cotisation agrégée S21.G00.81.001 code de cotisation 014 - Exonération de cotisations applicables aux entreprises innovantes ou universitaires S21.G00.23 renseigné avec le(s) code(s) type(s) de personnel suivant(s) 734 ou 402 S21.G0.81.003 Montant d’assiette S21.G00.23.004 Montant d’assiette Cette anomalie pouvant résulter : - d’une erreur de calcul de l’exonération, - d’un mauvais paramétrage du logiciel de paie, - de l’utilisation d’un code de cotisation erroné en bloc S21.G00.81.001. Pour rappel, les bases soumises à exonération doivent être déclarées au travers du code de cotisation 014 (et non 076 par exemple), - d’une erreur de signe du montant de l’exonération au niveau des données individuelles, - de l’absence des données individuelles ou des données agrégées. Cette anomalie est susceptible de fausser le montant de cotisations déclarées aussi bien au niveau agrégé qu’au niveau individuel. Nous vous invitons à vérifier et corriger le paramétrage de votre logiciel de paie et à effectuer une régularisation pour les périodes concernées.