Bonjour,
Ma cliente, Présidente de la société, a été en arrêt en 2025 et il y a eu subrogation donc IJSS sur son BS mais au la CPAM au lieu de versé à la société lui a versé à elle donc elle a remboursé la société.
Aujourd’hui la CAF demande de faire une régularisation en DSN pour informer la CPAM que ma cliente a bien rembourser la société.
Je vous mets son mail :
je suis retournée à la CAF qui me confirme que vous pouvez effectivement modifier le DRM (Dispositif de Ressources Mensuelles) de Juin et Août 2025 afin d'informer la CPAM du fait que j'ai remboursé à la SAS plage Nord les sommes perçues par la la CPAM soit :
- 625,92 € perçus de la CPAM le 17/06/2025, remboursés par virement le 27/06/2025
- 330,02 € perçus de la CPAM le 11/08/2025, remboursés par virement le 14/10/2025.
Qu’elle régularisation dois-je faire?
Merci