Skip to main content
Réponse

REGULARISATION SOLDE LIBERATOIRE


Bonjour

 

Un client a oublié de me dire qu’il avait versé un don en nature à un CFA du coup il ne devait pas payer de taxe libératoire avril 2025 comment puis je régulariser sur la DSN de juin 2025 ?

Merci beaucoup

Meilleure réponse par Pierre Henri DALAUBEIX

Bonjour,

Vous devez refaire la démarche dans DSN > Taxe d’apprentissage (millésime 2024).

  • Renseigner la subvention en nature dans la déclaration 
  • Sauver
  • Vérifier le résultat

Dans la prochaine DSN, vous ferez option de calcul et cocher le mois d’avril 2025. Un bloc de régul sera réalisé dans la DSN.

Cordialement

2 commentaires

Forum|alt.badge.img+1

Bonjour,

Vous devez refaire la démarche dans DSN > Taxe d’apprentissage (millésime 2024).

  • Renseigner la subvention en nature dans la déclaration 
  • Sauver
  • Vérifier le résultat

Dans la prochaine DSN, vous ferez option de calcul et cocher le mois d’avril 2025. Un bloc de régul sera réalisé dans la DSN.

Cordialement


Merci beaucoup de votre retour.

Bien cdt