Bonjour,
Nous avons un cas particulier concernant un salarié déclaré en qualité de non-cadre, alors qu’il s’agit en réalité d’un mandataire social.
Par erreur, ce mandataire a été déclaré depuis le début comme salarié non-cadre et a cotisé à l’assurance chômage, alors qu’il n’y a pas droit.
L’URSSAF nous a informés qu’il convient de corriger les déclarations afin de régulariser la situation et de le passer du statut de « salarié » au statut de mandataire (code type 863).
est ce qu’il y a un procédure exacte pour effectuer les blocs de régularisation dans la DSN (Déclaration Sociale Nominative), afin d’ajuster les périodes concernées et de corriger les cotisations chômage versées à tort ?
