Régule du nette sociale

La mutuelle indiquée à tort diminuait son MNS.
Peut être la personne n’aurait pas eu sa prime d’activité sur aucun trimestre si la déclaration avait été correcte ?! 

Comment vous voulez régulariser le MNS du coup ? sur plusieurs trimestres civils ? 

La régularisation de mutuelle concernait une période assez longue, couvrant près d’un an et trois mois, ce qui a eu un impact conséquent sur le net social du salarié.

Ce dernier percevait auparavant la prime d’activité, mais celle-ci a été suspendue suite à la régularisation. À noter qu’il est actuellement en contrat d’apprentissage, avec une rémunération correspondant à 78 % du SMIC.

Euuuh Je crois avoir compris.

En fait on parle d’un oubli de mutuelle sur beaucoup de mois. 
QUand vous avez fait la régul, ca a fait baisser son net. 
Son montant net social est donc inférieur au plancher de la prime d’activité ???

SI c’est ca, faites la régul sur deux trimestres civils différents : en Juin et Juillet par exemple.

Son salaire diminuera moins d’un coup. Il restera au delà du minimum pour percevoir la prime d’activité Max sur les deux trimestres… 

La régularisation a en effet déjà été effectuée sur la paie de janvier 2025. Toutefois, le salarié a reçu un message de la CAF malgré l’envoi d’un courrier justificatif expliquant que la baisse du net social était liée à une régularisation de la mutuelle.

J’ai donc tenté de corriger le net social du mois concerné en utilisant la rubrique REGMNS, en y indiquant le montant total de la part salariale de la mutuelle régularisée. Cependant, lors du calcul de la DSN, cette correction ne remonte pas dans le bloc attendu.

VOus avez modifié le bulletin de Janvier en  utilisant REGMNS ?

VOus avez suivi l’exemple donné dans la fiche. La valeur en commentaire grisé se marque bien sur votre bulletin ? 

Profil REGMNS - Régulariser le Montant Net Social – My Silae

Bonjour, ​@Alex.  vous pouvez apporter un complément d’aide? merci et bonne journée

Bonjour,

Je vous invite à faire un ticket auprès de l’assistance pour que votre demande puisse être étudiée.

Bonjour, 

Le ticket a été effectué le 30/07/2025, et à ce jour, je suis toujours en attente..

merci