Bonjour,
Nous avons un client qui prend en charge 100% du titre de transport.
Nous nous posons la question, est-ce que la part supérieur à 50-75% est soumise à charge ?
Sur le BOSS, il est indiqué que la fraction de la prise en charge excédant est exclue de l’assiette dans la limite des frais réellement engagés par le salarié.
Nous avons demandé confirmation au support qui nous a répondu :
“Je vous confirme que le transport même prit en charge a 100% par l’employeur n’est pas soumis à charge si pas d'utilisation du profil de prime.”
Mais nous souhaitons surtout avoir confirmation que légalement nous ne devons pas soumettre à cotisation le dépassement de la prise en charge.
Il nous a été répondu “Navrée mais nous ne sommes pas habilités à répondre aux questions juridique.”
Avez vous déjà eu un contrôle Urssaf sur un dossier prenant en charge 100% du titre transport ? Soumettez vous à cotisation la part excédentaire ?
Merci
