Bonjour,
J’ai un nouveau contrat d’apprentissage concernant un jeune de 20 ans préparant une licence professionnelle en 1 an.
L’école retient la rémunération correspondant à une 2e année d’apprentissage au regard du barème légal. Toutefois, la convention collective du Bâtiment prévoit également une grille spécifique, avec un taux de 60 % pour la 2e année.
J’ai donc un doute sur le taux à appliquer. L’article D. 6222-32 du Code du travail précise que la rémunération minimale d’un apprenti préparant une licence professionnelle correspond à celle fixée pour la 2e année d’exécution du contrat. Cependant, ce texte renvoie à la rémunération réglementaire prévue par le Code du travail.
Ma question est donc la suivante : lorsqu’une convention collective prévoit une grille de rémunération des apprentis plus favorable ou spécifique, doit-on appliquer la ligne « 2e année » de cette grille pour une licence professionnelle préparée en 1 an, ou faut-il retenir uniquement le taux de la 2e année prévu par le barème légal ?
Qu’en pensez-vous ?
