Bonjour,
J’ai le cas d’une salariée actuellement en arrêt maladie sur l’intégralité du mois d’août, sans maintien de salaire, pour laquelle je dois établir le bulletin de sortie.
En juin 2026, elle a perçu le premier versement de la prime annuelle. Or, conformément à l’article 3.6 de la CCN 2216, lorsque la prime est versée en plusieurs fois, les versements précédant le solde constituent une avance remboursable lorsque le salarié quitte l’entreprise avant la date de versement du solde.
Lors de l’établissement du bulletin de sortie, la reprise de cette somme génère donc un brut négatif, puisque la salariée n’a aucune rémunération sur le mois d’août. Elle se retrouve ainsi débitrice d’une somme envers l’employeur.
- Comment procéder pour annuler cette reprise proprement sur le bulletin de sortie afin d’éviter de générer un solde négatif ?
- Plus généralement, pourquoi la prime annuelle est-elle versée à une salariée dont une date de sortie est déjà paramétrée avant la fin de la période de référence ? Dans le cas présent, ne serait-il pas possible/préférable de prévoir, dans le paramétrage, une case ou une option permettant d’exclure automatiquement le versement de la prime lorsqu’une date de sortie est connue avant le solde de celle-ci ? Ainsi le salarié n’aurait pas à rembourser une somme qui au départ ne lui ai pas due.
Merci par avance pour votre aide et votre retour sur la procédure à appliquer dans ce cas.
Bien cordialement,
Nadine M
