Bonjour,
Je dois reprendre un dossier TFE (entreprise étrangère) à compter du 01/10/2026. J’ai commencé la reprise du dossier en reprenant les éléments à partir du 01/01/2026.
Si j’ai bien compris, je ne peux malheureusement pas refaire les fiches de paie sur la période antérieure à la reprise pour l’instant, je dois attendre que le client soit sorti du dispositif TFE afin de pouvoir lancer une première DSN test, pour récupérer les taux PAS.
Pouvez-vous m’éclairer sur ce point et me confirmer la procédure à suivre svp?
Par ailleurs, en consultant les fiches de paie établies dans le cadre du TFE, je constate que les salariés ne cotisent ni à la taxe d’apprentissage ni à la contribution à la formation professionnelle.
Est-ce une spécificité liée aux entreprises étrangères relevant du dispositif TFE, ou faut-il prévoir ces cotisations lors de la reprise du dossier ?
Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements.