Requalifiation prud'homme temps partiel en temps plein

Question

BonjourMon cas n’est pas simple. Je dois appliquer une décision prud’homal. Celle-ci correspond à la requalification d’un temps partiel en temps plein sur plusieurs années.La salariée était à 40 heures d’avril 2020 à septembre 2021 puis à 86.66 d’octobre 2021 à mars 2023 (sortie) Le tribunal a jugé que l’on devait lui fournir une fiche de paie par mois requalifié (soit 36 mois), d’avril 2020 à mars 2023. Cela me semble impossible et surtout pour les charges sociales déjà payées lors du temps partiel. De plus les paies étaient à l’époque sur un autre logiciel. J’ai l’impression que je dois remonter les dsn ou refaire les paies sur silae 2020 à 2023 à temps partiel, dans un premier temps. C’est la suite que je ne sais pas faire Je pensais aussi faire apparaitre sur une paie d’un mois le nombre de ligne par mois pour 111.67 heures ou 65 heures. Mon problème est aussi la réduction fillon que j’aimerais appliquer. Merci pour votre aide.

MSC SOCIAL1 · Accepted Answer

Bonjour, j’avoue, j’ai demande à l’IA avec votre demande, qui explique aussi le calcul de la FILLON.

je vous conseille de faire de même pour avoir une méthode de travail. j’appliquerai votre choix, faire la régule sur une PAIE, en faisant tableau excel.

Le tribunal exige « un bulletin de paie par mois requalifié ». En pratique sociale, il est formellement déconseillé (et techniquement bloquant) de rouvrir, recalculer et renvoyer 36 DSN mensuelles passées, surtout si vous avez changé de logiciel de paie.

💡 3. La mise en œuvre pratique dans Silae

Puisque le dossier n'existait pas sur Silae entre 2020 et 2023, il ne faut pas recréer les bulletins à temps partiel du passé.

Voici comment paramétrer l’opération :

Création d'une fiche salarié fictive/historique : Créez la salariée sur votre Silae actuel. Renseignez ses informations de sortie (date de sortie en mars 2023) mais laissez son statut "Actif" ou utilisez le module spécifique aux "Rappels de salaire post-sortie" (les rappels sur l'exercice en cours pour un salarié sorti se font via un bulletin particulier).

Utilisation des libellés de régularisation : Utilisez une prime ou un profil de type "Rappel de salaire sur années antérieures". Silae gère nativement des rubriques spécifiques pour les décisions de justice (souvent soumises à des contributions d'Assurance Chômage ou d'Urssaf particulières).

Régularisation des bases de cotisations : Silae permet de forcer ou de saisir des lignes de régularisation de cotisations par année. Vous devrez saisir les montants de bruts à rattacher aux millésimes 2020, 2021, 2022 et 2023 afin que le logiciel applique les bons taux historiques et génère les blocs de régularisation appropriés dans votre DSN du mois en cours.

Denise V. · Answer

BonjourMerci pour cette réponse très claire. J’ai quand même besoin d’une petite précision.Étant donné que je dois faire appliquer le taux de cotisations 2020 sur la requalification 2020, les taux de cotisation 2021 sur la requalification 2021 etc… Je pensais faire toute l’année 2020 sur une seule paie en aout 2026 par exemple et ensuite régulariser 2021 sur septembre 2026 régulariser 2022 sur octobre 2026 etc..Dans votre réponse je n’ai pas compris si vous me conseillez de faire sur une seule paie pour les 36 lignes à faire ou si je fais comme je disà l’instantune année entière par mois de 2026. Merci

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