retenue à la source en dsn et paiement

Bonjour,

Normalement c’est au mois lorsque vous calculez votre DSN vous devez voir le paiement.

Vous pouvez vérifier le compte bancaire dans l’onglet Pas comptes bancaire utilisé

Cordialement

Bonjour,

La ligne retenue à la source figure bien dans la dsn mais le paiement ne s’est pas déclenché malgré la présence d’un compte compte bancaire, d’ailleurs la ligne de paiement du PAS est visible.

Pouvez-vous faire une capture d’écran de votre DSN

Bonjour 

Le paiement se réalise en dehors de la dsn.

Le paiement doit être accompagné d'une déclaration 2494 (CERFA n°10325) disponible dans Silae a la fin de chaque Trimestre. 

Le service des impôts en charge du recouvrement compétent est selon les cas :

• celui du lieu du domicile fiscal, du siège ou de l'établissement du débiteur en France ;
• le service des impôts des entreprises étrangères lorsque le débiteur n'a pas d'établissement en France.

Bien à vous

Bonjour,

Normalement lors de l’envoi de votre DSN vous devez avoir un message ou il est indiqué paiement DGFIP.

Cela fait directement

Cordialement

Bonjour 

Je suis dans le même cas et je n’ai pas de paiement qui se déclenche.

Doit-on paramétrer dans organismes comme pour les taxes sur les salaires ?

Sur d’autres sujet on parle d’un cerfa qu’il faudra télécharger dans autres imprimés et après comment se passe le paiement ? Ce cerfa doit-il être transmis aux services des impôts ? 

Merci d’avance de vos retours

Bonjour,

Vous avez bien un paiement de prévu sur votre état des charges ?

Cordialement

Bonjour,

Non il n’y a pas de paiement dans le tableau des charges pourtant en DSN il y a bien le bloc.

Bonjour, 

Le paiement du PAS suit la même périodicité que celle de l’URSSAF.

Le paramétrage du RIB se fait dans le menu PAS-DSN, Gestion des paiements. Il y a pas d’organisme à paramétrer (vérifier la validité du mandat sepa). 

Il n’y aura pas de paiement dans la DSN si tous les taux PAS sont à 0 pour une période donnée (logique). 

Tout passe en DSN, il n’y a pas de cerfa à remplir. 

Bonjour,

On ne parle du prélèvement à la source mais de la retenue à la source pour un salarié domicilié fiscalement hors France.

Vous parlez du PAS et je n’ai pas de problème de ce côté

bonjour 

La demande initiale concerne la retenue a la source et non l’impot à la source. 

L’un est pour les salariés étrangers travaillant en France , l’autre pour les résidents Fr travaillant en FR. 

Pour la retenue à la source , 

Le paiement se réalise en dehors de la dsn.

Le paiement doit être accompagné d'une déclaration 2494 (CERFA n°10325) disponible dans Silae a la fin de chaque Trimestre. 

Le service des impôts en charge du recouvrement compétent est selon les cas :

• celui du lieu du domicile fiscal, du siège ou de l'établissement du débiteur en France ;
• le service des impôts des entreprises étrangères lorsque le débiteur n'a pas d'établissement en France.

Pour les impôts à la source

Le paiement passe par la DSN si et seulement si , un mandat de prélévement a été paramêtré sur le site professionnel de l’entreprise. 

bien à vous

Merci Marie de votre retour

donc pas de paiement en DSN pour le RAS.

Par contre est-ce normal que sur mon tableau des charges il n’y a pas la retenue à la source du salarié concerné ?

Merci Majed

Non effectivement cela n’apparait pas sur le tableau de charge, ni sur le détail des cotisations. 

Mais visible sur le récapitulatif de paie 😉

Je pense que cela est dut au code de la rubrique qui est le même que pour les impôts à la source. 

C’est une demande d’amélioration qui pourrait être intéressante. 

Bien à vous

Merci encore une fois

c’est clair.