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retenue à la source en dsn et paiement


Bonjour,

Depuis janvier 2026, la retenue à la source se calcule en dsn mais qu’en est-il du paiement ?

Se déclenchera t-il au trimestre ?

Doit-on paramétrer un organisme ?

En vous remerciant par avance.

6 commentaires

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Bonjour,

Normalement c’est au mois lorsque vous calculez votre DSN vous devez voir le paiement.

Vous pouvez vérifier le compte bancaire dans l’onglet Pas comptes bancaire utilisé

Cordialement


Bonjour,

La ligne retenue à la source figure bien dans la dsn mais le paiement ne s’est pas déclenché malgré la présence d’un compte compte bancaire, d’ailleurs la ligne de paiement du PAS est visible.


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Pouvez-vous faire une capture d’écran de votre DSN


 


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Bonjour 

 

Le paiement se réalise en dehors de la dsn.

Le paiement doit être accompagné d'une déclaration 2494 (CERFA n°10325) disponible dans Silae a la fin de chaque Trimestre. 

Le service des impôts en charge du recouvrement compétent est selon les cas :

  • celui du lieu du domicile fiscal, du siège ou de l'établissement du débiteur en France ;
  • le service des impôts des entreprises étrangères lorsque le débiteur n'a pas d'établissement en France.

 

Bien à vous


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Bonjour,

Normalement lors de l’envoi de votre DSN vous devez avoir un message ou il est indiqué paiement DGFIP.

Cela fait directement

Cordialement