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Retraitement IJSS et ajustement du net – CCN Bâtiment (+10) – Subrogation


Bonjour,

Nous rencontrons des difficultés concernant le retraitement des IJSS dans un dossier appliquant la CCN Bâtiment (+ de 10 salariés).

L’entreprise pratique la subrogation. Lors d’un retraitement d’IJSS, une ligne « ajustement du net » apparaît sur le bulletin.

Or, d’après les textes, lorsque le maintien de salaire est effectué en brut, il ne devrait pas y avoir d’ajustement du net.

Nous nous interrogeons donc :

  • S’agit-il d’un problème de paramétrage ?

  • Existe-t-il un paramétrage spécifique à prévoir dans Silae ?

  • Y a-t-il une méthode particulière à appliquer pour éviter cet ajustement du net ?

Merci par avance pour vos retours et partages d’expérience.

4 commentaires

  • Ambassadeur
  • févr. 18, 2026 3:08 PM UTC

Bonjour,

La convention collective prévoit un maintien au net et non au brut.

Il y a un ajustement du net pour que le salarié ne perçoive pas plus que le salaire net qu’il aurait perçu s’il avait été présent.


  • Auteur
  • Nouveau
  • févr. 19, 2026 8:45 AM UTC

Bonjour,

Dans la CCN il n’y a aucune indication s’il s’agit de net ou de brut à maintenir : 

Article 6.13

Modalités d'indemnisation

 

6.132 - L'indemnité est calculée sur la base de 1/30 du dernier salaire mensuel précédant l'arrêt de travail, pour chaque jour, ouvrable ou non, d'arrêt de travail.

Le salaire mensuel pris en considération comprend tous les éléments constitutifs du salaire, à l'exclusion des indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais.


  • Nouveau
  • oct. 26, 2026 4:42 PM UTC

​@Anthony Petit Bonjour, cette question n’ayant pas été répondue, pourriez-vous nous indiquer sur quel texte se base SILAE pour faire du maintien du NET et non du maintien du BRUT en Bâtiment ?

L’extrait de la CCN copié par ​@Eva JENNY correspond effectivement à ce qui doit être appliqué aujourd’hui, la CCN ne mentionnant pas le maintien du NET, par défaut il faut appliquer le maintien du BRUT.

Dans l’attente de votre retour


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • oct. 27, 2026 6:15 AM UTC

Bonjour,

Nos services, après analyse, nous indiquent :

La loi ne précise pas si le maintien de salaire doit être effectué en brut ou en net. La jurisprudence et la doctrine admettent toutefois le maintien en net.

Ce n’est pas une règle générale : il faut d’abord vérifier l’existence d’un accord d’entreprise, d’un usage ou d’une clause contractuelle. À défaut, un maintien en net est possible, sous réserve du respect du minimum légal.

Pour la GAT, la loi ne tranche pas non plus. Il convient donc de vérifier les clauses du contrat d’assurance ; en l’absence de précision, le maintien en net est admis.

Sans précision dans la CCN, nous appliquons le maintien net. Si vous souhaitez un autre type de maintien, il conviendra d'effectuer une demande de paramétrage spécifique.