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Retraitement IJSS et ajustement du net – CCN Bâtiment (+10) – Subrogation


Bonjour,

Nous rencontrons des difficultés concernant le retraitement des IJSS dans un dossier appliquant la CCN Bâtiment (+ de 10 salariés).

L’entreprise pratique la subrogation. Lors d’un retraitement d’IJSS, une ligne « ajustement du net » apparaît sur le bulletin.

Or, d’après les textes, lorsque le maintien de salaire est effectué en brut, il ne devrait pas y avoir d’ajustement du net.

Nous nous interrogeons donc :

  • S’agit-il d’un problème de paramétrage ?

  • Existe-t-il un paramétrage spécifique à prévoir dans Silae ?

  • Y a-t-il une méthode particulière à appliquer pour éviter cet ajustement du net ?

Merci par avance pour vos retours et partages d’expérience.

2 commentaires

  • Ambassadeur
  • February 18, 2026

Bonjour,

La convention collective prévoit un maintien au net et non au brut.

Il y a un ajustement du net pour que le salarié ne perçoive pas plus que le salaire net qu’il aurait perçu s’il avait été présent.


  • Auteur
  • Nouveau
  • February 19, 2026

Bonjour,

Dans la CCN il n’y a aucune indication s’il s’agit de net ou de brut à maintenir : 

Article 6.13

Modalités d'indemnisation

 

6.132 - L'indemnité est calculée sur la base de 1/30 du dernier salaire mensuel précédant l'arrêt de travail, pour chaque jour, ouvrable ou non, d'arrêt de travail.

Le salaire mensuel pris en considération comprend tous les éléments constitutifs du salaire, à l'exclusion des indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais.