rtt et cp

Bonjour, je n’ai pas trouvé de règle en droit du travail, stipulant que le vendredi posé en RTT déclenche un CP le samedi; vous avez le texte?

oui vous avez raison, par contre l’employeur veut lui déduire …

je vais voir si je peux trouver une astuce pour les insérer sur le bulletin !

je suppose que vous avez expliqué à votre client qu’il était a contre sens, aillez une preuve écrite qu’il veut poser un CP à la suite d’un RTT, au cas ou le salarié apprenne qu’il se fasse “arnaquer”.

il faut prendre le samedi et inclure 1 jour dans l’onglet pour que la déduction se fasse, sachant que ce ne sera que 5 samedis…. le salarié n’a encore rien remarqué d’anormale??

MON CLIENT S EST APPUYE SUR CE TEXTE

Voici le principe juridique qui explique ce décompte.

La regle repose sur le mode de décompte légal en jours ouvrables (Code du travail, art. L. 3141-3 et suivants) combiné à la nature du RTT.

La rédu décompte en jours ouvrables

En jours ouvrables, une semaine compléte compte 6 jours (du lundi au samedi inclus, le dimanche étant le repos hebdomadaire). Pour poser une semaine entiere, le salarié doit donc consommer 6 jours de congés payés (CP).

Lorsqu'un RTT est posé au milieu de la semaine :

1. Le RTT neutralise une journée e de travail (par exemple le mercredi), mais ne transforme pas la semaine en semaine de 5 jours.
2. Le samedi reste un jour ouvrable obligatoire á décompter dès lors que le salarié ne reprend le travail que le lundi suivant.

Le calcul détaillé

Si ta comptable prend une semaine compléte en y insérant un RTT (ex. Vendredi en RTT) :

• Lundi, mardi, mercredi jeudi : 4 jours de CP.
• vendredi : 1 RTT (ce n'est pas un CP, mais le jour est libéré).
• Samedi : 1 jour de CP. Le samedi est légalement le 6ème jour ouvrable de la semaine. Comme il s'intercale entre le vendredi libéré par CP et la reprise du lundi, il doit obligatoirement être décompté.

Total consommé sur la semaine : 4 jours de CP + 1 jour de RTT = 5 jours pris au total (et non 4).

Pourquoi ce ne peut pas être 4 jours ?

Si on ne décomptait que 4 jours (4 CP + 1 RTT = 4 jours consommés au compteur de CP), le 6eme jour ouvrable (le samedi) serait "offert".

Or, le droit du travail impose d'imputer 6 jours ouvrables par semaine de congés complète pour épuiser le droit annuel (30 jours ouvrables = 5 semaines). Neutraliser un jour avec un RTT réduit le nombre de CP à  poser ce jour-lá , mais le samedi reste du au titre du lissage du décompte ouvrable.

c’est bien, écrire en MAJUSCULES : vous me hurlez dessus. j’ai juste pris le temps de vous apporter une réponse, qui n’est peut etre pas à l’entente du client, mais à ce niveau, chez moi le client se serait non.

je n’en demandais pas autant, ensuite appeler la Dreets, car normalement on ne peut pas poser un CP un samedi après un RTT de vendredi, mais chacun interprète les textes comme il le veut

Désolée pour les majuscules, je voulais juste différencier ma phrase et le texte du client.

Vraiment je vous remercie pour vos éclaicissements.

Et je suis très contente d’avoir vos aides lorsque j’ai un souci.

Très bonne journée

OK, avec plaisir, belle semaine à vous aussi et restant à votre disposition,