Bonjour à tous,
Je souhaite faire un SADV, le salarié est dispensé d’affiliation au contrat prévoyance santé.
Tout est bien coché sur la fiche salarié” dispensé” sur le contrat complémentaire, idem du côté questionnaire conventionnel. Lors du SADV, le bloc adhésion prévoyance apparaît alors que ce salarié n’est pas affilié.
J’ai déjà eu le cas le mois dernier, le salarié était dispensé, pas de cotisation sur le bulletin de salaire et il a reçu une carte mutuelle….sur le coup j’ai pensé que c’était moi qui m’était trompée mais là rebelotte…
Pouvez-vous m’éclairer?