Bonjour
j’ai un salarié expatrié affilié à la CFE pour les cotisations accident du travail et vieillesse de base.
j’ai bien vu sur l’encart en haut du bulletin que la codification a changé au niveau de la DSN depuis janvier 2026.
toutefois j’ai une anomalie URSSAF relative à la DSN déposée en 01/2026
| Pour les individus relevant du Code 200 - régime général (CNAV) (S21.G00.40.020) avec une rémunération brute non plafonné e (S21.G00.51.011 code 001) déclarée avec un montant positif (S21.G00.51.013), veuillez rattacher de montants (S21.G00.78.004) pour les codes 02 - Assiette brute plafonnée et |
| Les assiettes plafonnées, déplafonnées et forfaitaires (S21.G00.78.001 codes 02 - Assiette brute plafonné e, 03 - Assiette brute déplafonnée et 11- base forfaitaire soumise aux cotisations de Sécurité Sociale) pour mONSIEUR relevant du régime général (CNAV) sont absentes de votre déclaration alors qu'une rémunération a été déclarée sur le code Rémunération brute non plafonnée (valeur 001) de la rubrique Type (S21.G00.51.011). Pourriez vous m’indiquer comment corriger cette anomalie ? Merci pour votre aide |

