Bonjour,
Suite à un mail de la préfecture indiquant qu’un salarié étranger n’a plus le droit de travailler en France, quel motif de sortie je dois mettre svp ? Perçoit il une indemnité de rupture de contrat ?
Merci pour vos retours
Répondu
Salarié n'ayant plus le droit de travailler en France
- Explorateur
Meilleure réponse par Mat
Bonjour,
Vous devez faire la procédure en fonction de si l’employeur savait ou non et a employé le salarié alors qu’il n’aurait pas dû. La procédure est expliquée sur Service Public avec indemnités dues.
Salarié étranger sans autorisation de travail : quelles sont les conséquences ? | Service Public
+4- Ambassadeur
- Réponse
Bonjour,
Vous devez faire la procédure en fonction de si l’employeur savait ou non et a employé le salarié alors qu’il n’aurait pas dû. La procédure est expliquée sur Service Public avec indemnités dues.
Salarié étranger sans autorisation de travail : quelles sont les conséquences ? | Service Public
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