Bonjour,
j’aimerais savoir quelle sortie faire pour un salarié qui s’est avéré ne pas avoir de papier, il n’a donc pas de possibilité de travailler en france. Si possible de me dire quelle sortie faire svp je vous remercie
Réponse
Sans papiers
- Connaisseur
Meilleure réponse par Mat
Ce n’est pas le salarié qui est en faute, c’est l’employeur. Donc cause réelle et sérieuse.
- Ambassadeur
Bonjour,
Depuis combien de temps il travaille ? Attention : il y a une indemnité qui peut aller jusqu’à trois mois de salaire dans votre cas
Salarié étranger sans autorisation de travail : quelles sont les conséquences ? | Service Public
- Connaisseur
Bonjour, il travaille depuis le 10 janvier 2022 … C’est pas un soucis l’indémnité dans tous les cas l’employeur n’a pas le choix au risque d’une grosse amendes car il y a eu un contrôle
- Ambassadeur
- Réponse
Ce n’est pas le salarié qui est en faute, c’est l’employeur. Donc cause réelle et sérieuse.
- Connaisseur
Bonjour,
Savez-vous dans le module de sortie, où lettre l’indemnité forfaitaire pour la sortie d’un salarié qui a de faux papiers s’il vous plait?
Merci beaucoup
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