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Réponse

Siège social différant de l'établissement


Bonjour,

Nous gérons une société dont le siège social a une adresse différente de l’établissement principal. De plus, le siège social ne compte pas de salariés.

Lors de la création de notre dossier, nous avons complété la fiche société uniquement avec les informations concernant l’établissement principal, sans renseigner le siège social.

Cependant, lorsque nous avons tenté de rattacher notre établissement à l’OPCO AKTO, ce dernier nous a demandé les lignes de la DSN comportant l’IDCC et l’OPCO de référence.

L’OPCO apparaît bien dans la DSN, mais l’IDCC ne remonte pas correctement.

En effet, le code 9999 est indiqué.

Nous souhaitons mettre à jour notre dossier afin qu’il soit conforme.

Pourriez-vous nous indiquer comment paramétrer la fiche société lorsque l’établissement principal diffère du siège social et que celui ci n’a pas de salarié?

Merci par avance pour votre aide.

 

Meilleure réponse par Mat

Bonjour,

Nous mettons le siège social en établissement principal et l’établissement avec des salariés en secondaire. Comme le siège social n’a pas d’URSSAF, ça ne pose pas de problème. Dans la DSN, le bloc Entreprise ressort avec le SIRET du siège social, puis ça crée un bloc établissement avec le second établissement sur lequel ressortent toutes les bonnes infos.

 

 

3 commentaires

Bonjour,

Nous gérons une société dont le siège social a une adresse différente de l’établissement principal. De plus, le siège social ne compte pas de salariés.

Lors de la création de notre dossier, nous avons complété la fiche société uniquement avec les informations concernant l’établissement principal, sans renseigner le siège social.

Cependant, lorsque nous avons tenté de rattacher notre établissement à l’OPCO AKTO, ce dernier nous a demandé les lignes de la DSN comportant l’IDCC et l’OPCO de référence.

L’OPCO apparaît bien dans la DSN, mais l’IDCC ne remonte pas correctement.

En effet, le code 9999 est indiqué.

Nous souhaitons mettre à jour notre dossier afin qu’il soit conforme.

Pourriez-vous nous indiquer comment paramétrer la fiche société lorsque l’établissement principal diffère du siège social et que celui ci n’a pas de salarié?

Merci par avance pour votre aide.

 

Bonjour,

Est-ce que vous avez choisi votre OPCO dans la fiche société?

Avez-vous paramétré l’OPCO dans l’onglet ‘’organismes’’?


  • Auteur
  • Nouveau
  • September 18, 2025

Oui, la ligne de l’OPCO remonte bien en DSN.


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  • Ambassadeur
  • Réponse
  • September 18, 2025

Bonjour,

Nous mettons le siège social en établissement principal et l’établissement avec des salariés en secondaire. Comme le siège social n’a pas d’URSSAF, ça ne pose pas de problème. Dans la DSN, le bloc Entreprise ressort avec le SIRET du siège social, puis ça crée un bloc établissement avec le second établissement sur lequel ressortent toutes les bonnes infos.