Bonjour,
Mon client est en RJ au 29/10 de ce mois.
POur l’un de ses salariés, j’ai une fin de CDD au 31/10.
Le mandataire me demande un BS avant RJ du 1 au 28, un BS après RJ du 29 au 31/10 et un le 31/10 avec les indemnités de fin de contrat uniquement qui seront prises par les AGS. Je ne trouve pas la procédure à suivre. Quelqu’un peut-il me donner l’info? merci
Meilleure réponse par Katia BEAUFRETON
J’ai finalement trouvé!
Sur bulletin avant RJ : faire comme dans l’aide
Sur bulletin 2 après RJ : ne pas indiquer la date de fin de contrat
Ajouter une activité 3 selon les reco indiquées dans l’aide (“mois suivants le jugement - cas de versement d’ICP sur un bulletin à part) en cochant dans l’activité paiement des indemnités.
retourner sur l’activité du bulletin 2 et mettre une date de fin.
Lancer le calcul des 3 bulletins!
J’ai finalement trouvé!
Sur bulletin avant RJ : faire comme dans l’aide
Sur bulletin 2 après RJ : ne pas indiquer la date de fin de contrat
Ajouter une activité 3 selon les reco indiquées dans l’aide (“mois suivants le jugement - cas de versement d’ICP sur un bulletin à part) en cochant dans l’activité paiement des indemnités.
retourner sur l’activité du bulletin 2 et mettre une date de fin.
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