Bonjour,
Je vous sollicite ce jour, car pour l’un de mes dossiers le solde libératoire de la taxe d’apprentissage ne remonte pas en DSN.
Je suis allé dans le module taxe d’apprentissage, j’ai appliqué le millésime 2025, j’ai vérifié le résultat. Dans le module c’est parfait.
En revanche lorsque je calcul la DSN, le code CTP 996 ne remonte pas.
J’ai vérifié sur la fiche entreprise, c’est bien coché “l’entreprise est soumise à la taxe d’apprentissage”, sur les bulletins de salaire la cotisation est bien apparente.
Bulletin de salaire :
Dans les DSN, la cotisation taxe d’apprentissage remonte bien mois par mois.
En avril 2026, aucune remonté du solde de la taxe libératoire, je précise que je n’ai pas changé de SIRET ou même de NIC, que je n’ai pas eu de cessation d’activité. Il s’agit d’un bulletin de salaire pour un mandataire, j’en ai pour d’autres dossiers et cela très bien fonctionné.
Si quelqu’un à rencontré se problème, je veux bien la solution.
Bonne journée,
