Bonjour, 

J’ai exactement la même problématique.

Merci d’avance pour votre retour.

Cordialement.

Bonjour,

Pour moi la déclaration est pour le montant global mais sur le dernier siret.

Ce qui est fait est correct

Cordialement

Seul le montant du nouveau Siret remonte, soit décembre, pas les mois précédents. Cela ne me semble pas correct. 

Bonjour, voir sur la base de connaissance, ensuite vous avez la possibilité de le faire manuellement

https://support.silae.fr/hc/fr/articles/17544497998482-Module-de-contr%C3%B4le-de-la-taxe-d-apprentissage

bonjour, je n’ai pas vu d’indication dans la base de connaissance expliquant comment faire pour que la TA Libératoire du précédent siret se déclare dans la DSN. 

je n’ai pas écrit que la base de connaissance expliquait comment faire quand changement SIRET, rien à ce sujet, il aurait fallu faire la TA libératoire au moment de la fermeture de l’ancien SIRET, pour le NIC pas besoin. donc à voir pour le faire maintenant manuellement. je suis Ok avec Jocelyne, c’est bon mais sur le dernier siret, pas l’ancien.

ensuite, faire un ticket;

​@Anthony Petit 

Vous en pensez quoi? merci.

j’ai essayé de renseigner manuellement comme si c’était une reprise de dossier mais cela ne change rien sur la DSN. Par contre cela double les bases sur l’onglet déclaratif. 

Bonjour,

Faudra peut être remettre l’établissement radié dans les organismes et réactiver la DSN, normalement le solde TA remonte sur chaque établissement mais comme le compte Urssaf est radié la DSN sera rejetée, L’Urssaf recevra malgré tout la DSN.

​@Carole DE LUCA 

enlever ce que vous avez fait, il aurait fallu faire le solde TA libératoire sur l’ancien siret.

comme l’écrit jocelyne, ce qui est ressorti est correct mais QUE sur le nouveau Siret.

Bonjour,

J’ai eu le même cas que vous et le montant qui remonte en DSN correspond seulement au nouveau Siret et pas conforme au détails des cotisations 2025.

Du coup j’ai coché année incomplète et j’ai saisie les assiettes des mois concernés sur le nouveau Siret et l’annuler sur l’autre 

Le montant global remonte bien dans la DSN.

merci ça fonctionne très bien chez moi ;)

Bonjour,

Avez-vous constaté dans vos dossiers ayant un changement de SIRET courant 2025 que la ligne solde libératoire TA ne se déclenche pas dans la DSN d’avril 2026?

J’ai plusieurs dossiers de concernés: j’ai beau passer par le module Taxe apprentissage, saisir les salaires à déclarer sur le dernier siret après avoir coché la case “année incomplète”, je n’ai aucune ligne de solde libératoire TA dans la DSN d’avril 2026. Y aurait-il un bug?

Je vous remercie d’avance pour vos retours.

Bonjour,

Pour ma part, lorsqu’il y a eu changement de SIRET en cours d’année, que les bases sont correctes dans le module ainsi que le montant final à déclarer et payer mais qu’il ne remonte que le montant du SIRET en vigueur > Je rajoute manuellement les bases au nouveau SIRET et je mets ces mêmes bases en négatif sur l’ancien SIRET. Le montant à déclarer et payer reste le même et se déclenche bien sur la DSN de l’établissement en question. Cela pour m’éviter de “rouvrir” l’établissement.
 

​@Cécile H : Bonjour, je vous remercie pour votre message. Mais pour ma part je n’ai même pas la ligne solde libératoire TA qui se déclenche dans la DSN: aucune ligne à 0.09%….

Sinon j’aurai pu forcer manuellement les montants directement dans les segments DSN (base et cotisation due). J’attends le retour de l’assistance silae. La seule solution pour l’instant serait d’insérer les blocs manuellement….

Pour ma part, en mettant en positif + en négatif comme le préconisent plusieurs personnes, les données ne remontent pas en DSN chez moi donc j’ai donc appliqué cette solution qui fonctionne (l’assistance m’a répondu par la suite que j’avais trouvé la bonne solution...) :

Solde TA - changement nic 2025

Pour ceux qui ont la même problématique que moi, j’ai trouvé une solution pour que les informations (assiette et versement) remontent correctement en DSN en cas de changement de SIRET en cours d’année. Par contre, le module de pré-calcul de SILAE double les bases…

1. Caluler les bases 2025 sans modifcations : DSN / Taxe apprentissage / sélectionner 2025 / Vérifier le résultat => enregistrer ce tableau pour avoir les bonnes données qui ne remontent pas en DSN / Ferme le module
2. Refaire le même calcul sur module et venir cocher “Année incomplète (reprise dossier)...” en bas du module / Sur le SIRET sur lequel vous faites la déclaration, venir resaisir les bases de l’ancien SIRET à l’aide du tableau précédemment enregistré (dans mon cas, mon ancien NIC était le 00015 fermé au profit du NIC 00023 = donc je resaisis sur mon nouveau NIC les bases de l’ancien qui ne remontent pas en DSN) / Sauver / Vérifier le résultat => dans le module de calcul, l’assiette et le versement sont doublé des montants rajoutés...

   

    

3. Calculer la DSN, l’assiette et le montant du versement est correct au point 1 bien que les chiffres du module de la TA soient érronés dans le point 2 => sans cette manipulation l’assiette et le montant restent sans les données de l’ancien NIC

bonjour , j’ai essayé la méthode suggérée par l’IA, cependant dans le module Taxe d’apprentissage, je ne peux pas modifier les sommes  (bases et montant de taxe à 0.09%). Je ne vois pas non plus de possibilité d’insérer dans la DSN le bloc S21.G00.82….

Idem et maintenant quand je recommebce, plus rien ne remonte. 😔

Bonjour,

Pour ma part, lorsqu’il y a eu changement de SIRET en cours d’année, que les bases sont correctes dans le module ainsi que le montant final à déclarer et payer mais qu’il ne remonte que le montant du SIRET en vigueur > Je rajoute manuellement les bases au nouveau SIRET et je mets ces mêmes bases en négatif sur l’ancien SIRET. Le montant à déclarer et payer reste le même et se déclenche bien sur la DSN de l’établissement en question. Cela pour m’éviter de “rouvrir” l’établissement.
 

 

Bonjour,

Je trouve l’idée excellente ! Parce que en effet, en renseignant les base de l’ancien siret, le montant total est doublé.

Mais est-ce que cela ne pose pas problème ? C’est accepté en dsn ?

Merci bezucoup.

MYRIAM GUEDJ

Bonjour,

Pour ma part, lorsqu’il y a eu changement de SIRET en cours d’année, que les bases sont correctes dans le module ainsi que le montant final à déclarer et payer mais qu’il ne remonte que le montant du SIRET en vigueur > Je rajoute manuellement les bases au nouveau SIRET et je mets ces mêmes bases en négatif sur l’ancien SIRET. Le montant à déclarer et payer reste le même et se déclenche bien sur la DSN de l’établissement en question. Cela pour m’éviter de “rouvrir” l’établissement.
 

 

Bonjour,

Je trouve l’idée excellente ! Parce que en effet, en renseignant les base de l’ancien siret, le montant total est doublé.

Mais est-ce que cela ne pose pas problème ? C’est accepté en dsn ?

Merci bezucoup.

MYRIAM GUEDJ

En faisant comme ça j’ai eu des retours négatif de l’URSSAF demandant de faire remonter sur le bon Siret. Pour ma part j’ai rouvert l’ancien Siret au niveau des organismes URSSAF. La DSN est rejetée mais j’ai demandé en parallèle à l’URSSAF de faire le rapprochement.  

la procédure de Carole a été suivie ce matin, et cela a fonctionné. en enlevant bien la fin d’activité. comme quoi, cela ne fonctionne pas de la même façon d’un dossier à un autre, et j’ai encore un autre dossier dans la même problématique pas encore fait...

Pour ma part, je n’ai eu aucun retour de l’assistance silae, et étant donné qu’il n’y a pas de mise à jour silae cette semaine, j’ai préféré ne pas attendre pour être dans les délais de dépôt de la DSN: j’ai inséré manuellement dans la DSN les blocs qui concernent le solde libératoire TA.

Bonjour,

Encore un souci avec le solde libératoire

Le montant qui remonte en DSN ne correspond pas du tout au calcul du module

Je ne comprends pas d’où venait cette différence.

Il y a eu transfert de siège en janvier 2025.

Merci d’avance

bonjour, j ai eu un changement de SIRET au mois de juillet 2025, 

Cocher année incomplète

j ai fait cette manipulation mettre l’assiette en négative sur l’ancien SIRET et mettre en positif sur le nouveau SIRET et cela fonctionne la DSN est passée.

Bonjour,

J’ai contacté l’URSSAF en leur demandant ce qui était attendu par leurs services…Et bien entendu ils préfèrent que les déclarations soient faites sur les bons SIRET.

Donc sur le SIRET fermé, il faut le “rouvrir”, lancer le module TA, et faire remonter les montants sur les établissements correspondants, l’URSSAF est censé lire la DSN mais va rejeter le paiement, même si j’ai un doute...