Solde libératoire taxe apprentissage et changement de Siret

​Bonjour @Carole DE LUCA

J’ai eu le même problème que vous (changement de SIRET en Juillet 2025) et j’ai pu faire ma DSN avec la bonne base TAPP LIB.

J’ai interrogé l’assistance. Ci-dessous la réponse de l’assistante IA.

=> Pour le point 3, saisir les valeurs dans le tableau du bas (année incomplète). Ne saisir que la période avant changement de SIRET (valeur en - dans l’ancien SIRET, valeur en + dans le nouveau), autres valeurs à 0.

“Pour modifier le montant de la masse salariale de la taxe d'apprentissage libératoire dans la DSN d'avril afin qu'il prenne en compte la période complète, voici les étapes à suivre :

1. Vérifiez la fiche de l'ancien établissement (SIRET avant juillet 2025) :
   • Assurez-vous qu'aucune date de cessation n'est renseignée sur cet établissement. Si une date est présente, retirez-la temporairement.
2. Activez le millésime 2025 :
   • Dans le module Taxe d'apprentissage, cochez l'option pour activer le millésime 2025. Cela permettra de prendre en compte les bases correspondantes.
3. Saisissez les assiettes manquantes :
   • Ajoutez les assiettes manquantes (ou l'assiette globale manquante dans la colonne de janvier) sur le SIRET actif (celui en vigueur après juillet 2025).
   • Saisissez la base en négatif sur l'ancien SIRET (celui en vigueur avant juillet 2025) pour équilibrer les montants.
4. Sauvegardez et vérifiez les données :
   • Utilisez la fonction "détails par établissement" en haut à droite pour visualiser la base calculée pour chaque SIRET et vous assurer que les montants sont correctement répartis.
5. Calculez la DSN d'avril 2026 :
   • Lancez le calcul de la DSN en vérifiant dans le module DADS-U DSN > Taxe d'apprentissage que les bases de janvier à décembre 2025 sont bien prises en compte.
6. Envoi manuel si nécessaire :
   • Si le montant global ne remonte toujours pas correctement dans la DSN, certaines URSSAF permettent l'envoi manuel du fichier en format PDF via leur page d'accueil (sans identification). Dans ce cas :
   • Réouvrez temporairement l'URSSAF résilié dans "organisme".
   • Calculez la DSN de l'établissement fermé pour faire remonter le solde.
   • Générez le fichier, enregistrez-le sur votre poste, puis déposez-le sur la page d'accueil de l'URSSAF.