Bonjour,
Je rencontre un blocage pour régulariser le solde de taxe d’apprentissage 2025 sur un dossier ayant fait l’objet d’un changement d’établissement/SIRET en mars 2026.
Le solde était correctement calculé par établissement dans le module « Taxe d’apprentissage », mais ne remontait pas en DSN. Après avoir essayé plusieurs manipulations proposées sur le forum, notamment la suppression de la date de cessation d’activité dans la fiche entreprise, j’ai finalement réussi à le faire remonter.
En revanche, la régularisation reste rattachée à mars 2026. Dans la rubrique « Cessation d’activité », le champ « Déclaration du solde et/ou de la CSA dans la DSN de » affiche 03/2026, et la liste déroulante ne permet pas de sélectionner 04/2026.
Je souhaite déclarer ce solde sur une DSN plus récente, avec le bon mois de rattachement.
Avez-vous déjà rencontré ce blocage ? Quelle manipulation permet de sélectionner avril 2026 comme période de rattachement et de reprendre correctement le solde dans la DSN de régularisation ?
Je joins une capture de l’écran concerné.
Merci pour votre aide.