Bonjour,
J’ai une apprentie rémunérée à 100% SMIC qui termine son contrat d’apprentissage le 16/07/2025
Au 17/07/2025 elle resigne un nouveau contrat d’apprentissage pour 2 ans à 100% également
Comme nous sommes sur un nouveau contrat, pour moi (même si cela est injuste je vous l’accorde), elle tombe sous le coup des nouvelles dispositions en termes de cotisations salariales sur les contrats d’apprentissage.
Sauf que j’ai fait un 902 / 901, j’ai essayé aussi en faisant un solde de tout compte sur le 1er, mais dans les 2 cas, les nouvelles dispositions ne s’appliquent pas
Avez-vous eu le cas ?
Est-ce mon raisonnement est bon ?
Merci par avance pour votre aide







