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Réponse

Succession contrat d'apprentissage depuis évolution charges salariales


CHRISTELLE GIRY
Explorateur
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Bonjour,

J’ai une apprentie rémunérée à 100% SMIC qui termine son contrat d’apprentissage le 16/07/2025

Au 17/07/2025 elle resigne un nouveau contrat d’apprentissage pour 2 ans à 100% également

Comme nous sommes sur un nouveau contrat, pour moi (même si cela est injuste je vous l’accorde), elle tombe sous le coup des nouvelles dispositions en termes de cotisations salariales sur les contrats d’apprentissage.

Sauf que j’ai fait un 902 / 901, j’ai essayé aussi en faisant un solde de tout compte sur le 1er, mais dans les 2 cas, les nouvelles dispositions ne s’appliquent pas

Avez-vous eu le cas ?

Est-ce mon raisonnement est bon ?

Merci par avance pour votre aide

Meilleure réponse par Anthony Petit

Bonjour,

Regardez également sur les informations contrat spécifique si l’information sur le début de contrat est renseignée correctement :

C’est avec cette date que l’exonération est calculée

12 commentaires

Bonjour,

Comme il s’agit d’un nouveau contrat, il faut clôturer le premier “fin de contrat d’apprentissage”.

Puis traiter le deuxième contrat en nouvelle embauche.

Bon week-end à vous

 

Bien cordialement


CHRISTELLE GIRY
Explorateur
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Bonjour,

Comme il s’agit d’un nouveau contrat, il faut clôturer le premier “fin de contrat d’apprentissage”.

Puis traiter le deuxième contrat en nouvelle embauche.

Bon week-end à vous

 

Bien cordialement

Merci beaucoup mais c’est ce que j’ai fait aussi et cela ne marche pas malheureusement 😒


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Bonjour,

Comme il s’agit d’un nouveau contrat, il faut clôturer le premier “fin de contrat d’apprentissage”.

Puis traiter le deuxième contrat en nouvelle embauche.

Bon week-end à vous

 

Bien cordialement

Bonjour,

Entièrement d’accord avec vous.
Il s’agit d’un autre contrat. Il faut donc clôturer le premier avec STC et attestation France Travail (comme la rémunération sera identique, on peut éventuellement faire un transfert des CP via les différents profils). 

Bon courage à vous. 


CHRISTELLE GIRY
Explorateur
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Bonjour,

Comme il s’agit d’un nouveau contrat, il faut clôturer le premier “fin de contrat d’apprentissage”.

Puis traiter le deuxième contrat en nouvelle embauche.

Bon week-end à vous

 

Bien cordialement

Bonjour,

Entièrement d’accord avec vous.
Il s’agit d’un autre contrat. Il faut donc clôturer le premier avec STC et attestation France Travail (comme la rémunération sera identique, on peut éventuellement faire un transfert des CP via les différents profils). 

Bon courage à vous. 

Merci encore mais cela ne marche pas comme je l’ai précisé à la réponse de Céline. Mais merci quand même..


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Pouvez-vous, s’il vous plaît, faire un screenshot de la fiche salarié sur le contrat 1 paragraphe “emploi” ?


CHRISTELLE GIRY
Explorateur
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Pouvez-vous, s’il vous plaît, faire un screenshot de la fiche salarié sur le contrat 1 paragraphe “emploi” ?

De toute façon, j’annulerai tout et je recommencerai tout lundi matin à tête reposée car des fois on s’agace sur des choses qui ne veulent pas aller dans notre sens !! et ce n’est pas une bonne chose 😊. Merci pour votre aide en tout cas


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😊
Oui il va sans doute falloir tout supprimer pour recommencer.
Peut être également regarder dans vos emplois archivés car il est probable que les codes 901/902 se soient enregistrés sur Juillet.
Bon courage à vous.  


Anthony Petit
Community Manager
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  • Community Manager
  • Réponse
  • August 1, 2025

Bonjour,

Regardez également sur les informations contrat spécifique si l’information sur le début de contrat est renseignée correctement :

C’est avec cette date que l’exonération est calculée


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Bonjour,

Avez-vous renseigné la date de signature ? Le boss a revu sa position début juillet.

La méthode 389 peut être activée aussi.


  • Connaisseur
  • October 2, 2025

Bonjour,

J’ai également le même problème. Avez-vous trouvé une solution pour que la nouvelle règle d’exonération s’applique? Merci par avance


CHRISTELLE GIRY
Explorateur
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Bonjour,

J’ai également le même problème. Avez-vous trouvé une solution pour que la nouvelle règle d’exonération s’applique? Merci par avance

Bonjour,

Oui cela a été résolu en reprenant toute ma fiche salariée depuis le début. Il faut également bien veiller à ce que la date de début de contrat soit bien renseignée dans la partie contrat et dans la partie rémunération apprentissage en bas de la fiche salariée. Et cela fonctionne (sauf si nouveaux problèmes depuis le dernière mise à jour SILAE !!)…

Bonne journée


  • Connaisseur
  • October 2, 2025

Bonjour à nouveau,

Finalement ce que faisait Silae était correct dans notre cas. 

Nous pensions que Silae exonéré à tort comme s’il appliquait l’ancienne règle d’exonération mais en fait c’était lié à un congé sans solde sur le mois d’embauche. 

En effet en cas d’absence de l’apprenti ou de temps partiel, le plafond de l’exonération n’est pas modifié contrairement au plafond qui est modifié en cas d’embauche ou de fin de contrat de l’apprenti en cours de mois.

Avec le congé sans solde la rémunération était inférieure à 50% du SMIC et par conséquent totalement exonéré.