Skip to main content

Supprimer la réduction générale RGC


Bonjour,

Je monte un dossier dans le cadre des églises protestantes.

L’URSSAF me confirme que les salariés ne peuvent pas benificier de la réduction générale.

Je ne trouve pas comment la supprimer pour mon dossier ?

 

D’avance merci

11 commentaires

Damien44
Ambassadeur
Forum|alt.badge.img+2
  • Ambassadeur
  • September 22, 2025

Bonjour,

Ont ils le droit à la cotisation chômage? De même pour la cotisation complément maladie et complément allocation familiale? Car souvent toutes ces cotisations sont liées à l’application de la RGCP.


  • Auteur
  • Connaisseur
  • September 22, 2025

Merci pour votre réponse,

Je dois agir seulement sur la neutralisation de la cotisation AGS et réduction générale


  • Auteur
  • Connaisseur
  • September 22, 2025

 


Damien44
Ambassadeur
Forum|alt.badge.img+2
  • Ambassadeur
  • September 22, 2025

Donc vous devez juste décocher “Soumis aux cotisations chômage” sur la fiche salarié :

 


  • Auteur
  • Connaisseur
  • September 22, 2025

Ok mais le fait de décocher ne me supprime pas la réduction générale Urssaf.

Elle minore seulement le montant avec la disparition de la cotisation.

Dans d’autres dossiers en décochant cela supprime comme vous le suggérez.

A cause que je suis sans convention collective peut-être ?


Damien44
Ambassadeur
Forum|alt.badge.img+2
  • Ambassadeur
  • September 22, 2025

Pourtant rien à voir avec la CCN, j’ai fait un test sur un salarié sans CCN :

 


Forum|alt.badge.img
  • Ambassadeur
  • September 22, 2025

Bonjour,

Ont-ils un CTP particulier?

Cordialement.

Jon


Damien44
Ambassadeur
Forum|alt.badge.img+2
  • Ambassadeur
  • September 22, 2025

Bonjour,

Ont-ils un CTP particulier?

Cordialement.

Jon

non, CTP 100 régime général


  • Auteur
  • Connaisseur
  • September 22, 2025

Merci de prendre du temps pour m’aider…

 

Je viens de verifier les CTP. Ils sont identiques à un autre dossier.

Après relecture du courrier URSSAF, mon dossier entre dans le champ de l’application du régime d’assurance chômage mais est exclu de la réduction générale.

Il me faut sur les bulletins la ligne des 4% du chômage, sans AGS et sans RGC.


Damien44
Ambassadeur
Forum|alt.badge.img+2
  • Ambassadeur
  • September 22, 2025

Merci de prendre du temps pour m’aider…

 

Je viens de verifier les CTP. Ils sont identiques à un autre dossier.

Après relecture du courrier URSSAF, mon dossier entre dans le champ de l’application du régime d’assurance chômage mais est exclu de la réduction générale.

Il me faut sur les bulletins la ligne des 4% du chômage, sans AGS et sans RGC.

Faites un ticket à SILAE avec les textes à l’appui car c’est vraiment particulier.


  • Auteur
  • Connaisseur
  • September 22, 2025

Ok merci pour votre aide en tout cas