Skip to main content

TA LIBERATOIRE - MONTANT DES SUBVENTIONS AUX CFA


Bonjour,

Je viens de faire le contrôle de ma taxe d’apprentissage et je me suis aperçue que j’ai un montant dans “subventions aux CFA”.

Pas d’apprenti sur ce dossier. Et aucun montant sur les lignes se rapportant à ça.

Merci pour votre aide.

2 commentaires

Forum|alt.badge.img+1

@Anthony Petit , nous rencontrons un problème similaire sur un dossier qui a connu un changement d’établissement. 

Ce problème ne semble pas nouveau, il est évoqué dans des réponses à ce sujet : 

Un montant de subventions aux CFA apparait de nulle part lorsque l’on valide la déclaration de TA libératoire

 

Pourriez-vous faire le nécessaire 


Forum|alt.badge.img+3

Bonjour,

J’ai déjà eu ce bug je suis allé dans la DSN et j’ai supprimer la ligne directement.

Bonne journée