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TA SOLDE VERSEMENT LIBERATOIRE 03 2026


Bonjour à tous, 

 Cessation d’activité au mois de mars 2026. Cependant, la déclaration 995 – solde du versement libératoire ne remonte pas dans le calcul de la DSN 03/2026, malgré la sélection du millésime 2025 et le renseignement du mois de cessation, suivis de la vérification du résultat et de l’apparition du montant de la taxe.

S’agit-il d’un bug ou ai-je manqué une étape ?

Je vous remercie par avance pour votre support.

2 commentaires

Cathy VIDAL
Expert
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  • Expert
  • March 19, 2026

Bonjour ​@MOHAMED DJEMA 

Est-ce que ceci peut solutionner votre problème

 

 

 https://support.silae.fr/hc/fr/articles/17544497998482-Module-de-contr%C3%B4le-de-la-taxe-d-apprentissage#h_01HMZXX4W4R2MBRDGDKTZ5JRSH

 

Bonne journée !


  • Auteur
  • Nouveau
  • March 19, 2026

Bonjour ​@Cathy VIDAL 

Je vous remercie pour votre retour, mais malheureusement, ce n’est pas la solution.

Bien à vous,