Bonjour à tous,
Cessation d’activité au mois de mars 2026. Cependant, la déclaration 995 – solde du versement libératoire ne remonte pas dans le calcul de la DSN 03/2026, malgré la sélection du millésime 2025 et le renseignement du mois de cessation, suivis de la vérification du résultat et de l’apparition du montant de la taxe.
S’agit-il d’un bug ou ai-je manqué une étape ?
Je vous remercie par avance pour votre support.
+3Bonjour
Est-ce que ceci peut solutionner votre problème
Bonne journée !
Bonjour
Je vous remercie pour votre retour, mais malheureusement, ce n’est pas la solution.
Bien à vous,
Bonjour à tous,
Cessation d’activité au mois de mars 2026. Cependant, la déclaration 995 – solde du versement libératoire ne remonte pas dans le calcul de la DSN 03/2026, malgré la sélection du millésime 2025 et le renseignement du mois de cessation, suivis de la vérification du résultat et de l’apparition du montant de la taxe.
S’agit-il d’un bug ou ai-je manqué une étape ?
Je vous remercie par avance pour votre support.
Bonjour,
La taxe doit être versée sur la DSN d’avril dans les autres cas ?
Je vous remercie,
Bien à vous,
+1Bonjour
normalement le solde libératoire de 04/2026 devrait remontée même sur le mois de 03/2026.
vous avez mis une date de cessation d’activité dans la fiche société? voir pour la mettre,
si non, voir avec l’Urssaf si le compte est radié (ou voir sur le site), et faire une DSN à néant sur Avril avec la remontée du solde libératoire si le compte n’est pas encore radié.
Bonjour,
Le solde de la taxe d’apprentissage 2025 doit-il être déclaré via la DSN du mois d’avril 2026 ?
Cependant, au niveau de la déclaration, la ligne ne s’affiche pas.
Existe-t-il une démarche à suivre afin de faire apparaître automatiquement cette ligne 995 au nivea ?
Cordialement.
Bonjour,
Le solde de la taxe d’apprentissage 2025 doit-il être déclaré via la DSN du mois d’avril 2026 ?
Cependant, au niveau de la déclaration, la ligne ne s’affiche pas.
Existe-t-il une démarche à suivre afin de faire apparaître automatiquement la ligne 995 au niveau du bloc de cotisation URSSAF ainsi que la ligne 076 au niveau des cotisations établissement ?
Cordialement.
Bonjour,
Si vous bien fait auparavant le calcul dans l’onglet DSN puis taxe apprentissage en sélectionnant l’année 2025 puis voir le résultat. C’est qu’il y a un souci où que la société est exonérée dans la fiche société.
Cordialement
Bonjour,
Nous avons migré vers Silae en cours d’année 2025, après des DSN déjà envoyées via l’ancien logiciel de paie.
Pourriez-vous nous indiquer comment paramétrer cette situation ? Devons-nous, pour chaque client, effectuer le calcul dans l’onglet DSN puis TA en sélectionnant l’année 2025 ?
Bonjour,
Lorsque vous ouvrez le calcul en bas vous allez dans année incomplète et vous les saisissez
Cordialement
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