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Réponse

Taxe apprentissage | Ecart entre tableau des charges et le contrôle

C
Explorateur
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Bonjour à tous,

J’ai un souci sur ma taxe d’apprentissage libératoire 2024.

En effet, le dossier a commencé en mai 2024, avec un mandataire et 1 salarié. 

Un apprenti est arrivé courant juillet et est sorti courant août (il n’est même pas resté 1 mois). 

Quand je fais mon calcul “contrôle de la TA 2024”, il est pris une assiette de 16 610.53€ (cf ci-dessous) 

Quand je vérifies mon tableau des charges, l’assiette est différente, soit 22 336.27€.

Savez vous pourquoi cette différence ? 

Merci par avance pour votre aide.

Charlotte

Meilleure réponse par Jérémie GRAMFORT

Bonjour,

Selon le module TA, il semble exonérer les mois d’août et septembre (sur les bases/assiettes N-1) de la TA et donc de la TA Libératoire.

Cela semble légitime quant à une exonération TA du fait de l’embauche de l’apprenti sur les 2 mois et le seuil d’exonération respecté.

 

La différence est normal avec le tableau des charges car, même en présence d’une exonération déclarative mensuelle, le tableau des charges incluera toujours l’assiette de tous les mois de l’année donnée.

    6 commentaires

    M
    Ambassadeur
    Forum|alt.badge.img+2

    Bonjour 

    vous devez avoir des bulletins post-emploi rattachés à 2023.

    comptabilisés dans le récapitulatif de paie mais non pas dans le module de la taxe d’apprentissage. 

    Bien à vous

    F
    C
    Explorateur
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    Marie, 

    Merci pour votre réponse. 

    L’entreprise à été crée en juin 2023 et a commencé les embauches seulement en mai 2024.

    Donc aucun bulletin post emploi connu (malheureusement).

    Charlotte

    M
    Ambassadeur
    Forum|alt.badge.img+2

    Charlotte 

    Dans le récap n’est pas pris en compte l’exonération 6 smic (08 et 09)

    bien à vous

    J
    Ambassadeur
    Forum|alt.badge.img+3

    Bonjour,

    Selon le module TA, il semble exonérer les mois d’août et septembre (sur les bases/assiettes N-1) de la TA et donc de la TA Libératoire.

    Cela semble légitime quant à une exonération TA du fait de l’embauche de l’apprenti sur les 2 mois et le seuil d’exonération respecté.

     

    La différence est normal avec le tableau des charges car, même en présence d’une exonération déclarative mensuelle, le tableau des charges incluera toujours l’assiette de tous les mois de l’année donnée.

    Cordialement - Jérémie
    C
    Explorateur
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    Génial, un grand merci pour votre réponse :)

    J
    F
    Nouveau
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    Bonjour 

    vous devez avoir des bulletins post-emploi rattachés à 2023.

    comptabilisés dans le récapitulatif de paie mais non pas dans le module de la taxe d’apprentissage. 

    Bien à vous

    Bonjour,

    De ce fait, comment faites vous pour faire remonter les montants et payer la TA libératoire ? 

    Merci, 

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