J’ai un souci sur ma taxe d’apprentissage libératoire 2024.
En effet, le dossier a commencé en mai 2024, avec un mandataire et 1 salarié.
Un apprenti est arrivé courant juillet et est sorti courant août (il n’est même pas resté 1 mois).
Quand je fais mon calcul “contrôle de la TA 2024”, il est pris une assiette de 16 610.53€ (cf ci-dessous)
Quand je vérifies mon tableau des charges, l’assiette est différente, soit 22 336.27€.
Savez vous pourquoi cette différence ?
Merci par avance pour votre aide.
Charlotte
Meilleure réponse par Jérémie GRAMFORT
Bonjour,
Selon le module TA, il semble exonérer les mois d’août et septembre (sur les bases/assiettes N-1) de la TA et donc de la TA Libératoire.
Cela semble légitime quant à une exonération TA du fait de l’embauche de l’apprenti sur les 2 mois et le seuil d’exonération respecté.
La différence est normal avec le tableau des charges car, même en présence d’une exonération déclarative mensuelle, le tableau des charges incluera toujours l’assiette de tous les mois de l’année donnée.
Selon le module TA, il semble exonérer les mois d’août et septembre (sur les bases/assiettes N-1) de la TA et donc de la TA Libératoire.
Cela semble légitime quant à une exonération TA du fait de l’embauche de l’apprenti sur les 2 mois et le seuil d’exonération respecté.
La différence est normal avec le tableau des charges car, même en présence d’une exonération déclarative mensuelle, le tableau des charges incluera toujours l’assiette de tous les mois de l’année donnée.
