Bonjour,

Vous êtes en répartition 50/50 ?

nous sommes en répartition 40/60

J’interprète comme vous : seule la partie excédentaire est réintégrée du moment que le seuil de répartition est lui bien respecté.

silae ne fait pas cette interprétation et réintègre la totalité

Est-ce qu’il vous est possible de leur faire un ticket dans ce sens pour avoir le retour de leur équipe juridique ?

Bonjour,

En attendant, vous pouvez jouer avec la méthode 149

Bonne journée

Bonjour,

Pour moi ça a bien fonctionné

Valeur saisie d'un Titre-Restaurant : 13 €

Nombre de Titres-Restaurant distribués : 18

Pourcentage de la part patronale : 60%

Valeur unitaire patronale : 7.8€

Appréciation de la 1ère limite : la part patronale doit être comprise entre 50% et 60% de la valeur du TR.

Le pourcentage de la part patronale est conforme à la règlementation.

Appréciation de la 2ème limite : la part patronale doit être inférieure à 7.26 €

Part patronale unitaire au-dessus du plafond légal : 0.54 €

La somme excédentaire est égale à : 0.54 * 18 = 9.72

La somme excédentaire est à réintégrer, soit 9.72€

Cordialement

Bonjour,

Pour information, la méthode 149 a été corrigée, voici la communication de la mise à jour de cette semaine sur le sujet :

Bonjour,

Pour information, la méthode 149 a été corrigée, voici la communication de la mise à jour de cette semaine sur le sujet :

 

Boonjur

Nous n’avons pas la même interprétation du texte

Dans le cas d’une participation employeur supérieur à la valeur limite URSSAF DE 7.26€ pour 2025, il est clairement indiqué que seule la fraction de la participation indûment exonérée est réintégrée donc la différence entre les 7.26e et le montant de la participation de l’employeur.

Merci de vos retours ou correctif 

Bonjour,

Voici le retour de SILAE que j’ai eu aujourd’hui.

Nous trouvons ça surprenant d’être obligés de modifier une méthode dont le paramétrage par défaut est incorrect…

Bonne journée