TITRE RESTAURANT POUR PRESIDENT SAS

Bonjour,

Vous trouverez la réponse ici:

https://www.l-expert-comptable.com/a/6968-beneficier-des-tickets-restaurant-en-tant-que-dirigeant-c-est-possible.html

Bonjour,

Voici la source règlementaire de l’organisme qui gère les titres restaurant :

https://www.cntr.fr/faq-salarie/ > Les mandataires sociaux peuvent-ils bénéficier des titres restaurant ?

Bonne journée

Bonjour,

Vous avez également la méthode 112 à ce sujet :

Point d’attention, la tolérance dont parle Silae était un encadré présent sur l’ancien site de l’URSSAF, totalement refait depuis et cet encadré a désormais disparu. Cette tolérance n’apparait plus nulle part, pas dans le BOSS non plus. Je ne l’ai plus retrouvée.

Bonjour ​@Valérie DUPUIS - vous avez mis en place les TR?

Le code du travail ne vise que les salariés ayant un contrat de travail pour la distribution des TR.
La CNTR (commission nationale des titres restaurant) considère ainsi que, pour l’obtention de titresrestaurant, l’existence d’un lien salarial, au sens du Code du travail, caractérisé notamment par un lien de subordination hiérarchique à l’employeur et de rémunération directe par l’employeur, est une condition à l’attribution de titres restaurant (condition qui fait défaut).
L’URSSAF est apparemment plus tolérante en acceptant parfois l’attribution des titres restaurant aux
mandataires sociaux. A condition, que les autres salariés de l’entreprise en bénéficient.
Cette tolérance n’est pas écrite, en cas de contrôle URSSAF/FISCAL cela pourrait être redressé. Cela
signifierait que la part employeur serait soumis à charges.

En conclusion, si vous souhaitez prendre le risque de les mettre en place, en tout état de cause la mise en place est possible pour les mandataires sociaux que si vous les attribuez à d’autres salariés en CDI ou CDD (un stagiaire seul nous semble contestable).