J’ai fait une Rupture conventionnelle le 1/09, salariée sortie. Attestation France Travail remise.
le 10 je dois faire le bulletin de la transaction , mais je ne peux pas créer un bulletin post emploi ?
Je dois recalculer le bulletin du mois ?
Merci
Question
Transaction dans le même mois que la RC
- Ambassadeur
Bonjour,
Je ne vais pas répondre tout de suite mais cette indemnité transactionnelle a pour objet de réparer un préjudice ou autre ?
Bonne journée,
- Ambassadeur
Bonjour
j’ai eu le cas sortie et transaction sur le même mois et effectivement Silae ne génère pas de bulletin après sortie sur le mois de sortie.
j’ai pris l’option de faire mon bulletin après-sortie sur le mois suivant (pour vous, octobre), le bulletin étant rattaché à la période d’emploi, ça ne changeait pas grand chose et ça permettait d’avancer.
Cette réponse ne concerne que l’aspect technique, et pas la validité d’une transaction après rupture conventionnelle (mais je crois que c’est le sens de la question de
- Ambassadeur
Bonjour
j’ai eu le cas sortie et transaction sur le même mois et effectivement Silae ne génère pas de bulletin après sortie sur le mois de sortie.
j’ai pris l’option de faire mon bulletin après-sortie sur le mois suivant (pour vous, octobre), le bulletin étant rattaché à la période d’emploi, ça ne changeait pas grand chose et ça permettait d’avancer.
Cette réponse ne concerne que l’aspect technique, et pas la validité d’une transaction après rupture conventionnelle (mais je crois que c’est le sens de la question de
Pour faire un bulletin post emploi c’est normal on ne peut pas le faire sur le même mois que le dernier bulletin et effectivement la méthode que vous avez utilisé me semble ok (le versement de l’indemnité est vraiment le 10 septembre ?)
Pour faire apparaitre l’indemnité transactionnelle il n’y a pas de formalisme obligatoire mais un bulletin à part avec uniquement le montant de la transaction est fortement recommandé (de plus la transaction est signé après la rupture du contrat donc n’a effectivement rien à faire sur le bulletin de sortie)
Ma question c’était plutôt pour savoir si l’indemnité est exonérée fiscalement et socialement car c’est vraiment cela qui nous intéresse
- Connaisseur
Il s’agit d’une réparation de préjudices moraux.
Par ailleurs si je fais un BS au 1er octobre on paiera la CSG avec 1 mois d’écart, pas de problème côté URSSAF ?
Merci
- Connaisseur
Je pars sur un BS au 1er octobre mais je ne parviens pas à mettre le montant dans le case indemnités transactionnelles.
En fait j’ai 3095.31 (case 007) d’indemnités légales (versées en septembre) exo
6904.69 indemnité supplémentaire (case 021) de RC suite accord avec l’employeur, soumis à CSG CRDS
et 22850 en indemnités transactionnelles
j’ai mis mon total en haut à 32850.
La case indemnités transactionnelles reste grisée et ne s’alimente pas…
Merci
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