bonjour,
est ce qu’il y a des avances par rapport à cette question
Mise à jour du 24/06/2025 : Un atelier organisé le 24/06/2025 avec l'Urssaf CN a permis de clarifier la situation.
Une évolution de notre traitement est en cours et l'Urssaf CN précisera prochainement de nouveaux cas de signalement à ne pas prendre en compte.
* UR_ANO_EXO_DIQU04.3b : Ce contrôle vérifie que le montant d'assiette dans le bloc S21.G00.81 pour le code 114 -Montant de réduction des heures supplémentaires est cohérent avec le montant de rémunération (S21.G00.51.013) de type 017 - Heures supplémentaires / complémentaires aléatoires ou 018 - Heures supplémentaires structurelles ou 023 – Jours de RTT monétisés.
Solution et conclusion 🆕
Globalement, la différence entre les données attendues en DSN et les données effectivement portées dans le bulletin de paie (et servant au calcul des réduction/déduction) soulevaient des difficultés. Depuis octobre 2023, des clarifications étaient attendues de la part de l'Urssaf CN et du GIP-MDS, notamment concernant la valorisation et la datation des montants de rémunération des heures supplémentaires déclarés dans la rubrique (S21.G00.51.013).
Un atelier organisé le 24/06/2025 avec l'Urssaf CN a permis d'aboutir à un consensus avec des ajustements nécessaires de part et d'autre. Une évolution de notre traitement est en cours et l'Urssaf CN précisera prochainement de nouveaux cas de signalement à ne pas prendre en compte. En attendant, veuillez ne pas tenter de corriger manuellement. Nous vous remercions pour votre compréhension.
