VERSEMENT MOBILITE REGIONAL ET RURAL ET LOI PACTE

Bonjour,

A priori oui, rien ne laisse penser le contraire.

En revanche, l’effectif doit être considérer à un niveau différent du VM/VMA (ce n’est plus au niveau d’une zone versement mobilité mais d’une région pouvant comporter plusieurs zones versement mobilité) donc la période de neutralisation du VMRR, si elle existe, peut théoriquement être différente de la période de neutralisation d’une zone versement mobilité spécifique (amenant, toujours théoriquement, des établissements à cotiser au VMRR mais pas au VM).

Une clarification du BOSS serait bienvenue, mais il y a assez peu de doute là dessus et le paramétrage de Silae laisse également penser cela (sinon la coche “La date de franchissement du seuil de 11 salariés est différente de celle utilisée pour le Versement Mobilité” est inutile) :

Bonne fin de journée et bon weekend !