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Répondu

Licenciement faute grave - indemnité


Bonjour,

Un salarié en CDD est licencié pour faute grave suite à un abandon de poste qui entraîne une désorganisation de l’entreprise.

La procédure a été suivi et la lettre de notification de licenciement a été transmise donc à effet immédiat.

Mon problème est le suivant : lors de l’édition du dernier bulletin de paie avec sortie du salarié, une indemnité de précarité est présente alors qu’elle n’est normalement pas due.

Elle est grisée et je ne peux donc pas la supprimer.

Je ne comprends pas pourquoi elle apparaît et comment l’enlever car sauf erreur de ma part, il n’est censé avoir que l’indemnité de congés payés.

Merci pour votre aide ;)

Meilleure réponse par Alexandra A

Il ne faut pas que cela soit noté licenciement mais bien 095 - rupture anticipée pour faute grave.

 

 

 

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9 commentaires

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  • 24 février 2025

Bonjour,

 

Avez-vous bien sélectionné “ 95 - rupture anticipée pour faute grave” ?

 


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  • 24 février 2025
Alexandra A a écrit:

Bonjour,

 

Avez-vous bien sélectionné “ 95 - rupture anticipée pour faute grave” ?

 

oui c’est bien sélectionné, je vous mets une copie d’écran

 


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  • 24 février 2025

L’avez-vous bien spécifié dans la fiche salariée ?

J’ai essayé sur une de mes dossiers et la prime de précarité n’apparait pas.

 


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  • 24 février 2025
Alexandra A a écrit:

L’avez-vous bien spécifié dans la fiche salariée ?

J’ai essayé sur une de mes dossiers et la prime de précarité n’apparait pas.

 

Oui même dans la fiche salariée c’est bien pour ça que je ne comprends pas où est le problème 😥

J’ai par contre ce message qui apparaît quand je valide le motif de fin de contrat sur sa fiche salariée je ne pense pas que ça change quelque chose mais bon :

 


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  • 24 février 2025

Non ça n’a pas d’incidence.

Et si vous enlevez la date de notification de fin de contrat dans la sortie , est-ce que cela change quelque chose ?


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  • 24 février 2025
Alexandra A a écrit:

Non ça n’a pas d’incidence.

Et si vous enlevez la date de notification de fin de contrat dans la sortie , est-ce que cela change quelque chose ?

ça ne change rien. De base quand je clique sur “sortie salarié” et que je sélectionne le motif, la date de notification est vide. Je l’avais rempli justement pour voir si ça changeait quelque chose.

J’ai essayé plein de choses mais là, je suis à court d’idée ..

Est-ce parce que c’est un CDD ? 

Dans la fiche salariée, c’est bien noté en motif 1 : 012 licenciement et motif 2 : 087 licenciement pour faute grave

 


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  • 24 février 2025

Il ne faut pas que cela soit noté licenciement mais bien 095 - rupture anticipée pour faute grave.

 

 

 


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  • 25 février 2025
Alexandra A a écrit:

Il ne faut pas que cela soit noté licenciement mais bien 095 - rupture anticipée pour faute grave.

 

 

 

Ah super ! ça fonctionne !!

C’est vrai qu’instinctivement, on a tendance à mettre directement le motif de licenciement. Est-ce une spécificité due au fait que ce soit un CDD ? ou est-ce la même chose pour un CDI ?

Je vous remercie beaucoup pour votre aide et votre temps :)


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  • 25 février 2025

Lorsque c’est un CDD on ne considère pas que c’est un licenciement mais bien une fin de contrat anticipée pour faute grave. C’est en effet dû au fait que le contrat est à durée déterminée.

Bonne journée


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