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Répondu

JEI - cotisation SS001 Maladie


MaryLAMY
Connaisseur

Bonjour, j’ai une entreprise qui a reçu l'accord pour être JEI. Je dois recalculer les bulletins depuis janvier pour que les exonération se calculent afin qu'elle apparaissent sur la DSN de mai.

Par contre la cotisation SS001 ne se déclenche pas. il me semblait que cette cotisation était due. Surtout qu'en relisant l’ aide au paramétrage elle figure bien sur les exemples et relisant les textes sur le site de l'URSSAF elle est due. et si je l'insert elle est à zéro. Pouvez-vous m'aider rapidement car c'est urgent.

Pour l’instant je n’ai aucun message de l’assistance. cela m’inquiète un peu … ​@Anthony Petit 

Meilleure réponse par MATHIEU BOURGEAUX

L’exonération JEI porte sur les cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) et d’allocations familiales dues au titre des rémunérations soumises à cotisations versées au cours d’un mois civil aux salariés et mandataires sociaux éligibles.

Le salarié bénéficiant des exonérations JEI ne cotise donc pas à la SS01 pour la part inférieure à 4,5 SMIC mensuel. 

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5 commentaires

MaryLAMY
Connaisseur
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  • 4 juin 2025

J’ai également activer la méthode 216 en mettant le lettre I. mais rien n’y fait.


L’exonération JEI porte sur les cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) et d’allocations familiales dues au titre des rémunérations soumises à cotisations versées au cours d’un mois civil aux salariés et mandataires sociaux éligibles.

Le salarié bénéficiant des exonérations JEI ne cotise donc pas à la SS01 pour la part inférieure à 4,5 SMIC mensuel. 


MaryLAMY
Connaisseur
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  • 18 commentaires
  • 4 juin 2025

Merci pour l’information.

Je pensais qu’il fallait qu’elle soit tout de même sur le bulletin. comme sur l’exemple dans l’aide en ligne.

autre question si vous pouvez me répondre. La salarié est arrivée le 02/01/25. si je mets cette date dans la fiche salarié pour le début l’exonération cela ne se déclenche pas par contre si je mets le 01/01/25 l’exonération se déclenche bien.

Je ne comprends pas pourquoi cela ne se déclenche pas au 02/01/25 mais au 01/01/25

 


Oui il faut mettre le premier du mois de l’embauche pour que l’exonération se déclenche correctement lorsque le salarié est entré en cours de mois mais je n’ai pas d’explication sur ce point. 

 


MaryLAMY
Connaisseur
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  • 4 juin 2025

merci pour votre aide.


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