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Répondu

Base de la prime vacances différente de la provision pour le calcul de l'ICCP


Bonjour,

J’aimerais savoir si c’est normal que la provision CP de l’ICCP soit calculée comme si la salariée touchait un salaire normal alors qu’elle n’a pas de maintien de salaire svp.

Pour information la méthode 343 Acquisition des CP pendants les arrêts de travail a été activé et la salariée est en arrêt de travail sur toute la période.

 

Pourtant Silae se base bien sur la provision acquise de juin 2023 à aujourd’hui pour calculer les 10% de la base de la prime vacances.

 

Merci d’avance pour votre aide.

Meilleure réponse par Yenaa

Bonjour 

C'est que la CCN considère que l'absence MNP assimilée à du temps de travail effectif pour le calcul des CP.

Merci

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1 commentaire

Yenaa
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  • Formateur certifié
  • 894 commentaires
  • Réponse
  • 20 avril 2024

Bonjour 

C'est que la CCN considère que l'absence MNP assimilée à du temps de travail effectif pour le calcul des CP.

Merci


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